Le transport des substances radioactives sous haut niveau de sûreté

19 000, c’est environ le nombre de transports de substances radioactives réalisés chaque année en France en lien avec l’industrie nucléaire. Un chiffre qui peut paraître important, mais qui ne représente que 12 % du transport des substances radioactives. La majorité provient en effet de l’industrie et de la recherche non nucléaire ainsi que du secteur médical. Pour le secteur du nucléaire, ce transport est essentiel pour assurer le bon fonctionnement du cycle du combustible : arrivée de l’uranium sur le territoire français, transport jusqu’aux installations d’enrichissement, puis jusqu’à celles qui fabriquent le combustible. Ce dernier est ensuite acheminé jusqu’aux centrales nucléaires, puis est envoyé à l’usine de retraitement de La Hague lorsqu’il est usé ; une partie étant ensuite revalorisée et l’autre stockée. « Cette matière, qui sert à produire de l’électricité, représente un petit millier de transports chaque année, explique Fabien Féron, directeur des Transports et Sources à l’ASN. Tout le reste est beaucoup moins radioactif et concerne le transport d’outillage et d’équipements pour des opérations de maintenance ou pour la décontamination… »

Un arrêté français vient renforcer les mesures du plan d’urgence

Ces substances radioactives pouvant franchir les frontières, ce transport obéit à la réglementation internationale de l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique). En France, l’arrêté TMD (Transport marchandise dangereuse) vient compléter certaines mesures. Depuis janvier 2019, à la demande de l’ASN, le plan de gestion des incidents et accidents de transport de matières radioactives a été renforcé. Il décrit notamment les critères de déclenchement du plan d’urgence, les modalités d’alerte et d’information des secours, l’organisation interne des entreprises assurant ces transports. Les moyens techniques et humains à déployer sont aussi précisés tout comme la formation des intervenants aux transports d’urgence. « Ce plan n’est pas une nouveauté, déclare Fabien Féron. Nous avons souhaité l’améliorer en relevant le niveau d’exigence sur le plan réglementaire, en passant par exemple de mesures incitatives à des recommandations. »

En moyenne, un peu moins d’une centaine d’événements significatifs sont déclarés chaque année, tous secteurs confondus. La majorité est classée au niveau 0 sur l’échelle de l’INES (International nuclear event scale), c’est-à-dire qu’ils correspondent à des anomalies sans importance du point de vue de la sûreté. Le dernier événement significatif, portant sur l’industrie nucléaire et classé au niveau 1, a été déclaré à l’ASN en avril 2019. Il concerne deux transports de substances radioactives dans des emballages non conformes au sein du centre CEA de Cadarache en Provence Alpes Côte d’Azur. « En termes de signaux, nous sommes plutôt dans une situation où nous notons essentiellement des problèmes de conformité à la réglementation, de non-respect de procédures mais qui n’ont pas d’impact réel. Dans son ensemble, la situation est plutôt maîtrisée. Nous sommes une autorité, donc nous avons forcément des motifs d’insatisfaction et des axes de progrès sont toujours possibles. »

En France, la route est très largement le mode de transport privilégié. Quelques colis sont acheminés par rail, air ou mer, mais quasiment toujours associés à une partie routière. Chaque année, plusieurs accidents de la circulation impliquant des véhicules transportant des substances radioactives se produisent et peuvent entraîner un endommagement du colis. Mais très souvent, seul l’emballage extérieur est abîmé.

Des séries d’épreuves pour simuler des conditions accidentelles

Comme c’est le cas dans les installations nucléaires, la sûreté de ce transport repose sur le concept de défense en profondeur. Il consiste à mettre en œuvre plusieurs niveaux de protection pour protéger les personnes et l’environnement d’une atteinte liée aux substances radioactives. À la différence des installations nucléaires, qui ne pondèrent pas les lignes de défense, ici, l’une d’elles a une importance cruciale : la robustesse du colis. On distingue cinq grandes familles de colis classés selon leur dangerosité. Ceux de type B, contenant les substances les plus radioactives comme des combustibles irradiés, doivent garantir un niveau de sûreté élevé, y compris en cas d’accident sévère de transport. Plusieurs séries d’épreuves sont donc réalisées pour simuler des conditions accidentelles. Comme par exemple, celle d’une chute de 9 mètres de haut sur une cible indéformable, ce qui signifie que toute l’énergie de la chute est absorbée par le colis. Ou alors, l’épreuve d’immersion sous 15 mètres d’eau pendant 8 heures afin de tester la résistance à la pression. Les colis de type B et ceux contenant des substances fissiles doivent obligatoirement recevoir un agrément de l’ASN et démontrer dans un dossier de sûreté la résistance de leurs colis aux épreuves réglementaires.

Les deux autres mesures de protection à mettre en œuvre concernent d’une part la fiabilité des transports avec notamment des exigences d’arrimage du colis dans le véhicule et de formations des personnels assurant le transport. Et d’autre part, la prévention et la gestion des incidents et accidents à travers un dispositif de gestion de crise. En fonction de la situation, il mobilise plusieurs acteurs aux compétences complémentaires comme les sapeurs-pompiers, les hôpitaux, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).