Le transfert de technologies face au changement climatique : qui est responsable ?

[Tribune] Muthukumara Mani

De la même façon que la crise alimentaire de 1960 a fait naître le besoin d'une révolution « verte », il nous faut une révolution technologique pour lutter contre le changement climatique. Mais à mon sens, l'urgence ne se fait pas encore suffisamment sentir au niveau international et national.

Dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC), le mécanisme pour un développement propre (CDM) a été conçu pour aider au transfert des technologies dites propres aux pays en développement. Cependant, les projets mis en application dans ce cadre ne sont pas assez ambitieux pour lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre. Je pense que l’heure est venue de réexaminer les mécanismes traditionnels de commerce et d’investissement qui ont guidé pendant des siècles le transfert de technologies.Le rapport Stern suggère que la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires pour les biens et les services à faibles émissions de CO2 pourraient fournir de nouvelles opportunités pour accélérer la diffusion de technologies clés.Toutefois, les pays sont en général réticents à lier les politiques commerciale et climatique de peur que l’une ne prenne le pas sur l’autre. Les pays en développement craignent que la législation sur le commerce soit utilisée pour promouvoir la politique environnementale et climatique des pays riches, au détriment de leurs intérêts. Pourtant, la prise de conscience du changement climatique et le débat autour des énergies propres offrent une incroyable opportunité économique pour les pays en développement de produire et d’exporter ces technologies.

La diffusion des technologies spécifiques est limitée

D’après le dernier rapport de l’UNEP [Les tendances mondiales pour l’investissement dans l’énergie durable en 2009], 155 milliards de dollars ont été investis dans le monde en 2008 dans des entreprises et des projets relatifs aux énergies propres, dont 117 milliards sont allés à des projets sur les énergies renouvelables.Bien que les investissements directs étrangers puissent être un vecteur important de transfert de technologies, la faiblesse des législations sur la propriété intellectuelle et de nombreuses autres barrières empêchent la diffusion de technologies spécifiques au-delà d’un certain cercle. Ces barrières concernent à la fois la législation environnementale, la fiscalité, les politiques financière et de crédit, les réformes économiques et la viabilité des technologies dans les conditions locales (dont la présence de savoir-faire et d’une main d’œuvre locale qualifiée). Les législations sur la propriété intellectuelle doivent être accompagnées des infrastructures appropriées ainsi que d’un système de gouvernance et de concurrence pour assurer un transfert et une diffusion efficaces des technologies.

Un manque de clarté en matière d’investissements dans les technologies propres

Plusieurs mesures ont été proposées depuis longtemps pour surmonter les barrières de la législation sur la propriété intellectuelle : le rachat de brevets, une baisse des tarifs douaniers sur les ventes de technologies, un fond capital-risque mondial sur les énergies propres, le transfert des technologies dans le domaine public, des droits de propriété intellectuelle abaissés dans le temps, des mécanismes flexibles de transfert de technologies… Pourtant, aucune de ces mesures n’a fait l’objet d’un débat dans les forums internationaux.Sur le plan international, il n’existe pas de politique claire en matière d’investissements dans les technologies propres. Faute d’un accord multilatéral concernant les investissements directs étrangers, on trouve plus de 2.000 traités bilatéraux, tous très évasifs sur le chapitre des technologies propres.Enfin, un marché du CO2 est déterminant pour le développement et la diffusion de technologies sur les énergies propres dans la mesure où il peut inciter les acteurs privés à agir.La technologie est le pilier d’une action rapide et durable pour le climat. La politique de transfert de technologies sous l’égide de l’UNFCCC doit être étendue pour fournir des solutions concrètes au sein du cadre d’allocation des ressources élargi qui pourrait émerger à Copenhague. Dans le même temps, l’importance d’un régime sur le climat pour les investissements nationaux ne peut pas être surestimée. Par Muthukumara Mani, économiste de la Banque Mondiale dans le Département Développement Durable basé à Delhi. Il participe au blog Development in a Changing Climate et est un des auteurs du rapport 2010 à venir de la Banque Mondiale, « Développement et Changement Climatique ».