Les propositions de la Commission en matière d’encadrement des exportations de produits chimiques dangereux ont été jugées trop libérales par les eurodéputés.
Le Parlement a voté, jeudi 10 mai, en faveur d’un rapport du député socialiste Dan Jørgensen, proposant des procédures très encadrées pour l’exportation des produits. Consentement informé préalable L’initiative de la Commission visait à modifier un règlement sur les exportations et les importations de produits chimiques dangereux. Le texte transpose la Convention de Rotterdam au niveau européen.
Celle-ci exige l’accord d’un Etat lorsqu’un produit dangereux est exporté vers son territoire, selon le principe de procédure de consentement informé préalable (PIC). Elle vise à protéger les personnes et l’environnement contre les éventuels effets néfastes liés au commerce de produits chimiques. Selon la Commission, dans 30% des cas, on ne constatait aucune réponse des autorités nationales du pays où le produit doit être envoyé.
Bruxelles proposait donc que la substance chimique puisse être exportée au bout de 60 jours, à deux conditions. Elle devait avoir été importée ou utilisée dans le pays de destination au cours des cinq années précédentes. De plus, elle ne devait faire l’objet d’aucune prohibition sur le territoire de ce dernier. Deux autres conditions Après délibération avec le Conseil, Le Parlement a voté en faveur de deux autres conditions, contenues dans le rapport de M. Jørgensen.
Pour être expédié, le produit ne doit pas figurer sur la liste noire de Rotterdam, qui recense les substances chimiques considérées comme particulièrement nocives. De plus, s’il est interdit dans l’UE, il ne pourra pas être envoyé vers d’autres pays.
Par Ann-Laure Bourgeois
Source : EurActiv.fr
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