En tant que consultante en réglementation Environnement – Hygiène – Sécurité Altran EEC, Emilie Cherre bénéficie de retours d’expériences opérationnels sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. A ce titre, elle revient sur le nouveau régime d’enregistrement, ses obligations, mais aussi ses atouts. Autant de questions qu’elle détaillera lors de la formation « ICPE : piloter est suivre l’évolution de ses installations classées », organisée par Techniques de l’Ingénieur les 15-16 décembre prochains à Paris. L’occasion également pour elle de vous apprendre à vous repérer dans les dédales des sites Internet dédiés à l’information réglementaire.
Techniques de l’Ingénieur : Qu’est ce que le nouveau régime d’enregistrement ? Quels sont ses atouts ? En quoi est-il intéressant ?
Emilie Cherre : Le nouveau régime d’enregistrement a été introduit dans le code de l’environnement en avril 2010. Entre autres modifications, il rehausse les seuils de l’autorisation pour certaines rubriques (voir le tableau ci-dessous illustrant l’évolution de la rubrique 1510).
| Régime | Anciens seuils | Nouveaux seuils |
|---|---|---|
| Autorisation | Volume des entrepôts supérieur ou égal à 50.000 m3 | Volume des entrepôts supérieur ou égal à 300.000 m3 |
| Enregistrement | 50.000 m3 > volume des entrepôts > 300.000 m3 | |
| Déclaration avec contrôle périodique | 5.000 m3 > volume des entrepôts > 50.000 m3 | 5.000 m3 > volume des entrepôts > 50.000 m3 |
La procédure d’enregistrement est une procédure intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation. Elle s’applique à des installations dites « simples et standardisées ».
Les exploitants qui créent une nouvelle ICPE sous le régime de l’enregistrement, et les exploitants qui modifient leur ICPE jusqu’alors soumise au régime de l’autorisation et qui, par l’évolution des seuils, est désormais concernée par le régime de l’enregistrement, devront remettre des dossiers allégés. Les études d’impact et de dangers ne sont pas requises, une mise à disposition du public se substitue à l’enquête publique, et les exploitants ont connaissance des prescriptions générales standardisées applicables. Des guides récemment publiés sont mis à la disposition de l’exploitant pour l’aider à justifier, en amont de la mise en exploitation de son ICPE, du respect de ces prescriptions. L’acceptation du dossier d’enregistrement par l’administration ne donnera pas lieu à un arrêté préfectoral personnalisé mais à un arrêté type.
Un des objectifs de l’ouverture de ce nouveau régime est la réduction du délai d’instruction des dossiers. Avec l’enregistrement, une accélération des délais d’instruction est prévue dans la mesure où elle ne devrait durer que 4 à 5 mois.
Comment savoir si le régime dont relève ses installations a évolué ?
L’évolution de la situation administrative de votre site peut provenir des modifications de l’exploitation de votre site, mais aussi de la nomenclature. Tout au long de l’année l’exploitant doit donc surveiller les évolutions de ses activités, produits, installations…, mais aussi repérer et analyser l’évolution de la nomenclature. Cette année, cette dernière a été modifiée de nombreuses fois, notamment pour ouvrir au régime de l’enregistrement certaines rubriques (ex. 1434, 1530, 2662, 2663, etc.), pour créer de nouvelles rubriques (ex. 1511, 1532, 1435 et dans le secteur des déchets), ou encore pour supprimer des rubriques.
Comment maintenir son site en conformité ?
Quel que soit son régime, une ICPE est soumise à un ensemble de prescriptions que l’exploitant se doit de satisfaire. Pour cela, l’exploitant doit avoir une parfaite connaissance des textes qui lui sont applicables (l’arrêté préfectoral en particulier pour les installations à autorisation, et les arrêtés types pour les installations à déclaration ou enregistrement), mais aussi tous les autres textes du droit de l’environnement dans le domaine des ICPE (bruit, eau souterraines, etc.), des déchets, de l’air (chaudières, gaz à effet de serre, etc.).
Propos recueillis par Gautier Bernard et Anne-Laure Béranger