Le Label VertVolt, pour des offres d’électricité verte vraiment «engagées»

Actuellement, le label VertVolt récompense sept offres d’électricité verte à destination de clients résidentiels, c’est-à-dire des particuliers, commerces et petits artisans. Il se divise en deux niveaux, le niveau 1 « engagé » et le niveau 2 « très engagé ». Selon les données déclaratives des fournisseurs, le label couvre 100 % des clients de l’offre Particuliers d’Enercoop, une offre de niveau 2. Planète Oui et Plüm Energie proposent une offre de niveau 2, et une offre de niveau 1. 100 % du portefeuille des clients de Plüm Energie et 70 % du portefeuille de Planète Oui sur ce segment marché ont souscrit à l’une de ces deux offres. EDF et ENGIE proposent une offre de niveau 1. L’offre labellisée d’EDF couvre 1 % de ses clients, ENGIE ne communique pas cette part. Deux organismes de labellisation, l’Afnor et l’Apav, assurent les audits de labellisation.

Brice Arnaud est économiste au sein de la direction Bioéconomies et Energies Renouvelables de l’Ademe. Co-auteur de l’avis de l’agence sur les offres d’électricité verte publié en décembre 2018, il a copiloté le groupe de travail de l’Ademe visant à définir les critères du label VertVolt. Il nous explique les garanties de ce nouveau label.

Techniques de l’ingénieur : Le label Vervolt récompense les offres les plus engagées des fournisseurs d’électricité. À quoi correspondent les deux niveaux ?

D’un côté, il s’agit d’installations construites après 2015 sans soutien public : elles n’ont pas bénéficié de contrat d’obligation d’achat, de contrat de complément de rémunération, ni de subvention à l’investissement. Ce critère est exigeant : peu d’installations parviennent à se développer sans aucun soutien public. L’autre possibilité est d’avoir des installations, bénéficiant ou non d’un soutien public, mais respectant les critères de la gouvernance du projet, à savoir des installations qui comptent des citoyens et/ou des collectivités locales parmi leurs actionnaires et qui participent aux processus de décisions. Il y en a aussi peu. Ce mode de fonctionnement peut faciliter l’acceptabilité dans certains endroits, limiter les oppositions. C’est un mode de gouvernance que l’Ademe promeut. Nous souhaitons flécher les fournisseurs vers ce type d’offre car en y souscrivant, un consommateur apporte une contribution plus significative au développement des installations d’énergie renouvelable en France.

Une offre du niveau de choix engagé n’entraîne pas de surcoût très important et peut être compétitive avec une offre d’électricité verte non labellisée ou même avec une offre d’électricité classique. Le choix très engagé peut entraîner un surcoût puisque l’on cible des installations spécifiques plus difficiles à faire émerger.

Vous mentionnez l’équilibre offre-demande avec des énergies renouvelables. À quelle échelle de temps se fait cet équilibre ?

L’obligation d’équilibre est le même que pour les garanties d’origine. C’est en moyenne sur un mois. Tout fournisseur peut donc faire un peu d’équilibrage via l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) ou en achetant de l’électricité sur le marché. Nous vérifions toutefois qu’il a acheté à des producteurs d’énergie renouvelable autant d’électricité qu’il en a vendue à ses clients en moyenne chaque mois.

Il y a des offres qui se disent en « temps réel ». Cela veut dire qu’elles essayent à chaque instant d’acheter de l’électricité renouvelable pour couvrir la consommation des clients. On essaye de capter cet effet via un critère de transparence que l’on a appelé « taux d’équilibre temps réel ». Si ce chiffre est égal à 60 %, cela signifie que l’électricité commercialisée dans le cadre de l’offre labellisée est à 60 % d’origine renouvelable en moyenne à chaque instant, mais toujours à 100 % en moyenne sur le mois.

Notons que si un fournisseur pour l’ensemble de son portefeuille client a choisi de ne pas recourir à Arenh, il peut aussi ajouter la mention « sans nucléaire » sur son offre.

Quels sont les autres informations pour les consommateurs ?

Nous fournissons plusieurs informations de transparence. Le site indique si le fournisseur a ou non recours à de l’électricité d’origine nucléaire via le mécanisme de l’Arenh. Nous précisons le nombre de clients du fournisseur qui ont souscrit à une offre labellisée VertVolt, l’origine géographique et technologique de l’électricité, ainsi que la structure de l’additionnalité pour le niveau 2 « choix très engagé », soit la part des installations sans soutien public ou installations sous gouvernance partagée. En plus, nous donnons le taux moyen de couverture horaire et la part des clients de l’offre qui ont activé le suivi de leur consommation via le compteur Linky pour inciter les fournisseurs à faire de la sensibilisation à la maîtrise de la consommation.

À quels types d’installations d’énergie renouvelable les fournisseurs peuvent-ils acheter leur électricité ?

Toutes les installations qui ne sont pas sous concession et qui ne sont pas sous obligation d’achat sont éligibles. Les installations hydroélectriques sous concession et les installations sous obligation d’achat ne sont pas éligibles. Pour les installations sous concession car elles ont déjà été rentabilisées, et pour les installations sous obligation d’achat car elles ont une obligation de vendre leur électricité à EDF Obligation d’Achat. En revanche, les installations sous complément de rémunération sont éligibles puisque libres de commercialiser leur électricité.