Le label RGE fait la chasse aux éco-délinquants

Techniques de l’ingénieur : Pouvez-vous rappeler l’intérêt du label RGE ?

Alain Maugard : Le label RGE est le premier rempart mis en avant par les pouvoirs publics en 2011 pour contrer l’insuffisance des compétences de certaines entreprises de la rénovation énergétique. Les travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE), au crédit d’impôt transition énergétique ou aux primes versées par l’Etat, doivent désormais être effectués par des entreprises labellisées RGE pour pouvoir bénéficier de ces aides. C’est l’éco-conditionnalité. Pour obtenir la qualité RGE, le professionnel doit suivre une formation agréée par domaine d’activité et constituer un dossier de candidature auprès de l’organisme délivrant le signe de qualité RGE souhaité. Dans le cadre de ce label, un organisme certificateur, comme Qualibat, Qualibat’Enr ou Qualifelec vérifie que les travaux sont efficaces et que l’entreprise travaille dans les règles de l’art.

Beaucoup d’articles ont alerté ces derniers temps contre des arnaques à l’isolation…

Si la majorité des entreprises RGE travaillent bien, certaines sont opportunistes, malhonnêtes et font de l’éco-délinquance. Il s’agit généralement d’entreprises qui ont leur siège en région parisienne, mais qui proposent des travaux partout en France. Elles font du démarchage téléphonique agressif et comptent souvent plus de commerciaux que de techniciens. Alors que label RGE demande que moins de la moitié des travaux soient sous-traités, ces entreprises sous-traitent presque systématiquement. Et rien ne garantit qu’elles fassent réellement réaliser leurs travaux par des entreprises RGE.

Les entreprises éco-délinquantes parviennent à passer entre les mailles du filet, car elles semblent sérieuses en apparence. Mais dans la pratique, elles ne mènent pas toujours à bien l’ensemble des travaux, réalisent les travaux dans la précipitation et n’organisent pas la réception des travaux. Les domaines critiques sont l’isolation des combles et des planchers bas, l’installation de pompe à chaleur et de chauffe-eau thermique, ainsi que l’installation de chauffage au bois et d’inserts. En 2020 justement, l’accent est mis sur la lutte contre ces entreprises pour leur retirer leur label.

Concrètement, quelles sont les nouvelles mesures mises en place ?

Afin de lutter contre les éco-délinquants qui n’ont pas leur place parmi nous, le label RGE franchit une nouvelle étape. L’Etat renforce le label sur la qualité des travaux effectués. Désormais, dès lors qu’un organisme certificateur bénéficiera d’un faisceau d’informations qui montrent qu’une entreprise semble mal travailler, il aura la possibilité de réaliser tous les contrôles nécessaires dans l’entreprise concernée. Avant, il fallait qu’un particulier porte plainte. Mais ils le faisaient très rarement, limitant la lutte contre ces mauvaises pratiques.

Quelles sont les autres nouveautés ?

Afin de gagner en précision, nous passons aussi de 12 à 19 domaines de travaux. Par exemple, le domaine général «isolation» se divise désormais en «isolation par l’intérieur», «isolation par l’extérieur», «isolation des planchers bas» et «isolation des combles». Il faut désormais demander à être reconnu RGE pour chacun de ces domaines. Cela permet de mieux contrôler que les entreprises labellisées connaissent bien les règles.

De plus, au lieu d’un audit tous les 4 ans, nous en ferons deux. Nous aurons désormais la liste complète des chantiers et pourrons choisir un audit de façon aléatoire dans cette liste. À l’issue de cet audit, si l’auditeur a un doute, il aura le droit de réaliser un audit complémentaire. S’il s’avère que l’entreprise ne travaille pas bien, l’auditeur soumettra le dossier à une commission régionale pour retirer son label RGE. Si l’entreprise ne présente que quelques défauts, mais montre sa bonne foi, le label RGE lui sera retiré mais lui sera rendu une fois une formation complémentaire suivie.

Enfin, nous donnons désormais une place plus importante à la réception des travaux. Les particuliers n’y connaissent pas forcément grand-chose. Nous allons donc leur fournir des informations sur ce qu’il convient de vérifier à la réception des travaux pour s’assurer de leur bon déroulé.

Propos recueillis par Matthieu Combe