Le Haut Conseil pour le Climat invite à aligner le plan de relance avec la stratégie bas-carbone

Le projet de loi de finances 2021 estime que les mesures du plan de relance français sont soit « favorables » à la transition écologique, soit « neutres ». Selon cette cotation, 30,6 milliards d’euros de dépenses sont favorables, 69,6 milliards sont neutres. Mais il n’y a pas de dépense neutre pour le climat, estime le HCC. « Il est nécessaire d’écarter la notion de neutralité de la dépense publique vis-à-vis du climat, prévient Corinne Le Quéré, sa présidente. Dans l’analyse du gouvernement, les mesures qualifiées de neutres recouvrent deux notions distinctes : soit des mesures dont l’effet est supposé non significatif, dans la continuité de la trajectoire actuelle des émissions trop élevées de la France, soit des mesures dont on manque de données pour connaître leurs effets. »

Un plan de relance ambitieux à mieux structurer

Le Haut Conseil pour le climat organise la cotation des mesures du plan de relance au regard de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ainsi, il estime que le plan de relance affiche 27,7 milliards d’euros de dépenses favorables à la trajectoire bas-carbone. Les dépenses qualifiées d’ambiguës, avec un effet controversé, s’élèvent à 2,1 milliards d’euros. Enfin, les dépenses de continuité qui font poursuivre une trajectoire tendancielle aux émissions s’élèvent à 70,4 milliards d’euros.

La moitié des financements jugés favorables portent sur l’atténuation du changement climatique via la décarbonation des transports et des bâtiments. Ainsi, le plan de relance alloue 9,3 milliards d’euros aux transports et 4,6 milliards aux bâtiments. Il réserve 2,2 milliards à la production d’énergie et 1,2 milliard à l’industrie, mais seulement 240 millions d’euros aux déchets, 200 millions aux forêts et 157 millions à l’agriculture. « L’agriculture et les forêts sont insuffisamment considérées au vu des enjeux de décarbonation de ces secteurs qui ne sont pas engagés sur la trajectoire bas-carbone de la stratégie nationale bas-carbone », regrette Corinne Le Guéré.

Corinne Lé Quéré analyse : « Ce montant [des dépenses favorables, ndlr] est donc proche de celui indiqué par le gouvernement mais diffère en partie par le contenu des mesures. Certaines mesures sont qualifiées de favorables par le gouvernement alors qu’elles ne le sont qu’en partie, par exemple la rénovation des bâtiments publics. A l’inverse, certaines mesures sont qualifiées de neutres par le gouvernement alors qu’elles poursuivent un objectif d’atténuation, par exemple le verdissement des ports. »

Faire du plan de relance un levier de la transition bas-carbone

« L’effort de verdissement du plan de relance français est parmi les mieux doté à l’échelle mondiale, analyse Corinne Le Quéré. Contrairement à certains pays, l’État français ne soutient pas directement les industries des énergies fossiles ». Mais le HCC relève trop de mesures qui soutiennent la production et la consommation sans conditionnalité climatique. Si les mesures qui visent à stimuler la demande et à rétablir la croissance économique étaient adéquatement conçues, il estime toutefois qu’elles pourraient favoriser la transition bas-carbone. « Sous réserve de sa mise en œuvre, le plan de relance pourrait constituer une contribution significative à la réorientation de la trajectoire actuelle sur le cap de la neutralité carbone », partage sa présidente. Alors que le plan de relance s’établit sur deux ans, sa mise en œuvre doit veiller à s’inscrire dans une stratégie d’ensemble et s’accompagner de dispositifs favorables au climat dans une perspective décennale.

Le HCC recommande d’améliorer la compatibilité du plan de relance avec l’objectif de neutralité carbone et de mieux anticiper les enjeux de transition juste dès le plan relance. Ainsi, il invite le gouvernement à orienter la reprise de l’ensemble des activités économiques vers des modes de production et de consommation bas-carbone, en conciliant les enjeux de la maîtrise de la demande avec la création d’emploi et en renforçant les politiques de relance dans le secteur des transports. « Il y a des transformations structurelles insuffisamment soutenues, conclut Corinne Le Quéré. Par exemple, pour le secteur du transport, les conditionnalités sont faibles et l’électrification du parc par exemple pourrait être soutenue plus abondamment. »