Le Bilan Carbone, outil obligatoire

La prévention routière a rendu obligatoire le port de la ceinture de sécurité. La prévention environnementale, si on peut dire, institue l’obligation d’effectuer un bilan carbone pour que chacun comprenne la nécessité de modifier son comportement afin de préserver la Vie sur notre planète.
L’avant-projet de loi « Grenelle II » prévoit un Bilan Carbone obligatoire : « les entreprises de plus de 500 salariés, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent réaliser, à compter du 1er janvier 2011, un bilan carbone destiné à réduire la consommation énergétique et favoriser le recours aux énergies renouvelables ».

Le bilan carbone est une quantification des émissions de gaz à effet de serre engendrés par les activités directes et indirectes. L’intérêt de cette démarche sur le plan collectif est évident : Lutte contre la pollution et ses dérivés. Sur le plan Individuel ou le plan de l’Entreprise concernée par cette obligation, analysons la rentabilité de ce partenariat social en comparant le coût de l’opération (ou avantages accordés) et les avantages obtenus.

Le coût  comprend 2 éléments :

• Celui du Bilan à produire : Soit le bilan carbone est réalisé par un consultant externe ayant suivi la formation dispensée par l’ADEME soit l’entité fait former à la méthode une personne en interne. Le prestataire qui réalise le Bilan Carbone® s’engage à partager sa connaissance de l’outil logiciel et de la méthode avec un interlocuteur désigné de l’organisation. Ainsi, le Bilan Carbone® de l’entité pourra être recalculé en interne et de façon autonome d’année en année par la personne compétente. L’objectif est d’en faire un des indicateurs majeurs du management environnemental de l’entité, et un réel facteur d’amélioration continue du fonctionnement « énergétique » de l’organisation.

  L’ADEME procure gratuitement les droits d’utilisation de la méthode Bilan Carbone® en mettant à disposition le tableur et le manuel d’utilisation à toute entreprise ayant suivi son programme de formation à la méthode.  Le coût de la formation sur deux jours est de 2000€. La production de ce bilan demande généralement 5 à 20 jours de travail effectif pour une entreprise, 20 à 40 jours pour une collectivité. La réalisation de l’étude s’étale selon les cas sur une durée de 1 à 6 mois.

Ensuite, le prix de la prestation s’échelonne de 5 000 € à 15 000 € pour une entreprise, de 15 000 € à 30 000 € pour une collectivité, avant subvention de l’ADEME. La prestation, plafonnée à 15.000 € HT pour une Entreprise et à 30.000 € TTC pour une collectivité, est subventionnée à 50 % par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie). 
 

• La taxe carbone : Bien que déjà appliquée dans certains pays Européens, dont la SUEDE qui préside depuis le 1er Juillet 2009 l’Union Européenne, elle ne l’est pas en France, puisque jugée juridiquement non conforme. Abandonnée, ou tout du moins retardée. La procédure servant à son calcul reste à définir mais ce sont les niveaux d’émission d’équivalences CO2 qui seront sans doute retenus et on parle d’un tarif de l’ordre de 32€ la tonne ce qui rapporterait plus de 8 milliards de recette annuelles à l’Etat. Normalement, elle devait être à la charge des ménages et des entreprises. Au niveau français, Il avait cependant été évoqué qu’elle ne génère pas un supplément de recettes fiscales globales et soit compensée par une baisse d’autres prélèvements.

Quoi qu’il en soit, cela ne présume pas que chacun gardera sa charge fiscale initiale. Il est possible que ce qui est payé en plus par les uns soit redistribué aux autres. Dans ce cas, vérifier la neutralité fiscale globale de cette mesure serait un véritable défi…

 En SUEDE, où elle existe déjà, ce mécanisme récolte près de 10 % des ressources publiques du pays et la compensation a donné lieu à une hausse des allocations familiales et à des réductions d’impôts sur les bas revenus.

Les produits associés à ces coûts

Au-delà du fait que la lutte pour l’assainissement de la planète s’avère désormais tout autant indispensable que la lutte contre une maladie épidémique et que les stratégies permettant de contenir les émissions de CO2 sont conçues dans un objectif « sanitaire », en résultera-t-il des profits plus directs pouvant être constatés à court terme ?

Au niveau individuel, la taxe, nous l’avons évoqué, peut être envisagée comme un outil de soutien solidaire.
Au niveau des entreprise, le cout « bilan carbone et taxe » peut être considéré  comme le financement de services qui lui permettront de réaliser des choix pertinents en matière d’énergie, tels que :

• Zoom sur les postes les plus exposés à l’augmentation du prix des énergies fossiles et simulations ;
• Economies par l’optimisation de l’utilisation des moyens de transport et par modification de comportements  individuels et collectifs.

 Aussi, ce coût peut participer à anticiper les changements de la société, à travers les démarches entreprises :

• Communiquer et sensibiliser, en interne et en externe, sur la démarche environnementale entreprise tant il parait évident que les donneurs d’ordre publics exigeront à terme de leurs fournisseurs cette attitude « citoyenne », parmi leurs critères ;
• Se préparer à la pénurie annoncée des moyens énergétiques traditionnels ;
• Mise en place d’actions prolongeant les conclusions du bilan carbone ;
• Analyses de cycles de Vie de produits (éco-conception) ;
• Mise en place d’une politique de « compensation carbone » pour les émissions incompressibles.

Aujourd’hui en France, ce sont les crédits carbones qui permettent d’exercer une pression financière sur les entreprises qui émettent plus de GES qu’elles n’en on la possibilité, en termes de quotas.