L’accord entre l’État et EDF sur le prix de l’électricité nucléaire aboutit enfin

Posté le 15 novembre 2023
par Arnaud Moign dans Énergie

L'État et EDF viennent d’annoncer un accord sur le prix de l'électricité nucléaire, après des mois de négociations tendues. 70 euros le mégawattheure : c’est le prix de vente moyen qui a été dévoilé par Bercy et qui serait plus proche des coûts de production nucléaires d'EDF. Cet accord censé préserver la compétitivité de l'industrie française permettra à toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires de bénéficier d’un tarif régulé.

C’est la fin d’un long feuilleton qui s’est joué sur fond de difficultés comptables à évaluer les coûts réels de production de l’électricité nucléaire en France. Ce nouveau tarif de 70 € semble équilibré, bien que loin des attentes d’EDF autour de 100 €, mais supérieur au coût complet de production du parc nucléaire français estimé par la CRE (60,7 €/MWh) pour la période 2026-2030.

Un nouveau modèle de régulation des prix de l’électricité nucléaire, pour remplacer l’Arenh

L’Arenh[1], ce dispositif instauré pour 15 ans[2] se termine fin 2025. Or, ce dispositif qui sert de référence à EDF pour fixer les prix facturés aux industriels permettait jusqu’ici de limiter leur exposition aux fluctuations d’un marché particulièrement instable.

Néanmoins, le tarif minimum de 42 € le mégawattheure retenu pour l’Arenh à l’époque suscitait beaucoup de crispations de la part d’EDF, qui y voyait un manque à gagner, alors que l’énergéticien affiche une dette record de 65 milliards d’euros et devra investir au moins 25 milliards d’euros par an pour la maintenance du parc nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs.

Une taxation des revenus d’EDF au-delà du seuil fixé

Si ce tarif de 70 € est presque le double de celui fixé par l’Arenh, il permettra d’assurer un prix de l’électricité raisonnable pour les consommateurs, dans un contexte où l’électricité s’échange actuellement autour de 120 € le MWh pour une livraison en 2025.

Concrètement, le nouveau dispositif de régulation consistera à taxer les revenus générés par EDF, à hauteur de 50 % lorsque l’électricité sera vendue au-delà de 78 à 80 € le MWh et 90 % au-delà de 110 € sur le marché de gros. Le chiffre de 70 € correspond ainsi à un prix moyen. Pour l’État, le but est ensuite de redistribuer cet argent aux consommateurs.

Principal objectif : garder des entreprises compétitives

C’est une bonne nouvelle pour les TPE : le dispositif sera dorénavant accessible aux entreprises les plus consommatrices d’énergie (artisans, boulangers, etc.) alimentées au-delà de 36 kVA.

D’après Bruno le Maire, « Toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires auront droit à un tarif régulé, quel que soit leur niveau de consommation électrique. Il n’y aura donc plus de seuil à 36 kilovoltampères (kVA). »

Les hausses des prix de l’électricité sont néanmoins inévitables, comme le précisait le ministre de l’Industrie Roland Lescure sur France Info : « Cela va se traduire par des hausses de prix de l’énergie, mais elles seront limitées. Les prix seront surtout moins volatils que par le passé ».

Ce plafonnement des prix est donc le bienvenu, bien qu’il reste encore des zones d’ombres concernant la mise en place concrète du dispositif.

[1] Accès régulé à l’électricité nucléaire historique

[2] Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010

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