La voiture autonome bientôt sur les routes françaises

Les premiers freins au développement du véhicule autonome seront bientôt levés. Conformément à l’article 37 de la loi de transition énergétique, Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont présenté le 3 août, en Conseil des ministres, un projet d’ordonnance « afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu’il s’agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers et en prévoyant, le cas échéant, un régime de responsabilité approprié ». Autrement dit, cette ordonnance vise à adopter un cadre juridique pour faciliter les essais à grande échelle et définir la responsabilité en cas d’accident.

Cette ordonnance permettra de lever les « difficultés juridiques et pratiques » rencontrées lors des premières expérimentations françaises, selon le compte-rendu du Conseil des ministres. Celles-ci ont été « liées à la nécessité de clarifier la situation du conducteur par rapport aux règles internationales en vigueur, à l’inadaptation des dispositions applicables à l’immatriculation des véhicules, aux difficultés à obtenir des porteurs de projets l’ensemble des renseignements permettant notamment de s’assurer que l’expérimentation se déroule en toute sécurité et en coordination avec les différentes autorités publiques concernées, ou aux incertitudes sur la procédure d’instruction et de délivrance de l’autorisation », précise le texte.

Si le contenu de l’ordonnance n’est pas encore dévoilé, Ségolène Royal et Emmanuel Macron précisent dans un communiqué commun qu’elle donnera un cadre juridique adéquat pour autoriser ces expérimentations sur les voies publiques, « après consultation des autorités locales gestionnaires et responsables de la police de ces voies ». L’ordonnance introduira ainsi « la notion d’autorisation de circulation sur la voie publique spécifique à l’expérimentation de véhicule à délégation partielle ou totale de conduite » qui servira de fondation à la construction d’un « cadre réglementaire solide » défini par décret en Conseil d’État, précise le compte-rendu.

Cette ordonnance s’inscrit également dans la feuille de route du plan industriel « véhicule autonome » de la Nouvelle France industrielle « visant à faire de l’industrie française de l’automobile et du transport routier, une des pionnières dans la conception du véhicule autonome pour tous ». L’objectif est d’être reconnu comme « une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes », soulignent les ministres, qui estiment que le véhicule autonome ouvre des perspectives importantes « en matière de régulation et de sécurisation des trafics, d’optimisation des temps de parcours et de consommation de carburant ».

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique