Il publie deux projets d’avis, l’un abordé sous l’angle environnemental : « La transition énergétique : 2020-2050 – Un avenir à bâtir, une voie à tracer », l’autre sous l’angle économique « Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire ». Les deux rapports ont été soumis au vote en séance plénière du 9 janvier 2013.
Résultat : sur 164 votants, 154 pour, 3 contre et 7 abstentions pour l’avis sur la transition énergétique et sur 168 votants, 149 pour, 3 contre et 16 abstentions pour l’avis sur l’efficacité énergétique.
Le CESE espère que ces avis donneront un éclairage au débat et pourront servir de guide. Il défend une vision très large de la transition énergétique qui doit aborder les aspects environnementaux, économiques, géopolitiques, sociaux et sociétaux.
« Aller vers une société sobre en carbone en énergie n’est pas une option, c’est un impératif porteur d’opportunités, de nouveau mode de développement économique et de création d’emplois », rappelle Jean-Jouzel, rapporteur du rapport sur la transition énergétique. « Nous voulons une transition pertinente, réfléchie et partagée », estime quant à elle, Catherine Tissot-Colle, 2e rapporteur du rapport.
Quelle voie pour la transition énergétique ?
Quatre axes principaux ont été retenus par le CESE pour bâtir la transition énergétique. Ainsi, il recommande d’atteindre la performance économique et sociale, définir un mix énergétique, le jeu d’acteurs, et réussir le passage de la recherche à des filières industrielles françaises d’énergies renouvelables.
Le CESE a dénombré de nombreux scénarios énergétiques, mais tous ne sont pas définis sur les mêmes critères et les mêmes logiques. Il recommande au gouvernement de retenir ces scénarios, les évaluer et, à partir de là, d’évaluer des scénarios crédibles pour le pays. Ces évaluations devront comprendre des études d’impacts complètes du point de vue environnemental et socio-économique.
D’ici 2020, le CESE préconise de privilégier les énergies renouvelables ayant un vrai potentiel de développement, un haut niveau de recherche et de savoir-faire technologique pour bâtir des filières économiques autonomes. Il rappelle le besoin que la réflexion anticipe les destructions d’emplois, travaille sur l’évolution du savoir-faire par secteur et prévoit les reconversions. Il convient donc de favoriser la création de nouveaux emplois dès maintenant pour que France ait un rôle important à l’avenir.
« Il faut encourager des productions d’énergie à proximité des lieux de consommation, mais il faut vraiment structurer tout cela car l’optimum global n’est pas forcément la somme des optimums locaux », affirme Catherine Tissot-Colle. Le débat devra donc clarifier le rôle des acteurs publics. Selon le projet d’avis, l’Etat doit rester responsable de la cohérence nationale de la transition énergétique, de l’ensemble de la politique énergétique et de la fiscalité. Les rapporteurs recommandent toutefois de faire de la région le territoire privilégié d’organisation de « ce qui se passe en dessous, au niveau des départements, des communes et autres regroupements ». Ils sont en faveur d’une politique européenne de l’énergie.
Selon le CESE, le financement de la transition nécessite de donner un prix au carbone. Ce prix peut être défini par un marché de type quotas, des systèmes de taxes ou des ajustements aux frontières. Il convient d’analyser l’ensemble des systèmes existants et mettre à plat l’ensemble des systèmes fiscaux de l’énergie français car certains ne sont pas favorables à la transition énergétique. Pour ce faire, trois critères d’évaluation doivent être retenus : l’efficacité économique, la justice sociale et l’efficacité dans la lutte contre le changement climatique.
Enfin, le CESE recommande de rééquilibrer les budgets de la recherche pour atteindre des ruptures technologiques indispensables. Il incite aussi à explorer toutes les pistes de transformation et de valorisation du CO2, y compris le captage-stockage. La recherche en sciences humaines et sociales a également toute sa place pour accompagner les mutations sociales nécessaires.
Comment assurer l’efficacité énergétique ?
L’efficacité énergétique, c’est « moins de consommation d’énergie pour le même service rendu », rappelle Jacky Chorin, rapporteur du rapport sur l’efficacité énergétique. Il est donc impératif de commencer le débat par la question de la demande.
Le CESE voit trois conditions à la réussite de la transition : que l’efficacité énergétique soit considérée comme une vraie filière d’avenir, que la puissance publique s’investisse dans une vision à long terme (2050 pour le bâtiment) et que les pouvoirs publics donnent un signal politique fort et arrêtent les contre-signaux.
De quels contre-signaux, parle-t-on ? Les travaux de rénovation sont récemment passés de 7 à 10% de TVA. Le CESE propose donc que la TVA associée aux travaux d’efficacité énergétique soit abaissée à 5%, c’est-à-dire le taux appliqué aux biens et services de première nécessité. C’est le prix à payer pour qu’un message politique fort, confirmant que l’efficacité énergétique est une priorité, soit envoyé.
Les chantiers à accomplir sont colossaux. Les bâtiments représentent 44% de la consommation d’énergie en France, 55% du parc résidentiel a été construit avant toute réglementation thermique (la première date de 1974) et 75% du parc de 2050 est déjà construit. Déjà, on constate un certain écart entre les objectifs qui ont été fixés et le taux de rénovation réel. Les objectifs du Grenelle étaient d’atteindre 400.000 rénovations de logements à partir de 2013 et les nouveaux objectifs du gouvernement s’élèvent à 500.000. En 2011, on n’atteignait que 160.000 rénovations…
Ces rénovations sont très attendues par les professionnels du secteur. Pour cause : entre 100.000 et 150.000 emplois seraient induits par ces travaux d’efficacité énergétique. Mais pour ce faire, les pouvoirs publics doivent rapidement définir les normes de rénovation thermique dans le tertiaire. Le décret est attendu depuis plusieurs années. Sans cela, les professionnels ne poursuivront pas leur effort de formation et de structuration de la filière.
Le CESE identifie d’autres pistes intéressantes. Par exemple, la gestion intelligente de bâtiments pourrait permettre des gains d’énergie de 19 à 28% et l’individualisation des charges de chauffage communautaires de 15 à 20%. Il recommande aussi le lancement immédiat d’une concertation pour intégrer la performance énergétique dans les critères de décence pour la location. « Il n’est plus possible, à terme, de pouvoir louer des passoires énergétiques », estime Anne de Béthancourt, 2e rapporteur de l’étude.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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