La nouvelle version de la PPE est en consultation

Le scénario de la SNBC dessine la feuille de route de la France pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à 2050 et la PPE est la trajectoire énergétique de la France pour ces 10 prochaines années (deux périodes 2019-2023 et 2024-2028). Cette dernière intègre l’adoption de la Loi énergie-climat (en septembre 2019) actant le report de l’échéance à 2035 pour le recul de la part du nucléaire dans le mix à 50% (contre près de 75% aujourd’hui) ainsi que la Loi sur les mobilités (en novembre 2019). Le texte présenté à la consultation fait 396 pages, le projet de décret 12 articles, dont 10 qui traitent tous les aspects de la question. Passage en revue de quelques modifications d’importance par rapport à la version précédente.

Consommation d’énergie

Sur la consommation d’énergie, les objectifs de réduction de la consommation primaire fossile par rapport à 2012 sont les suivants :

• pour le gaz naturel : -10% en 2023 et -22% en 2028 ;
• pour le pétrole : -19% en 2023 et -34% en 2028 ;
• pour le charbon : -66% en 2023 et -80% en 2028.

Par rapport à la version précédente, à la suite de la loi énergie-climat de 2019, le projet de PPE a été modifié pour viser une réduction de 20% de consommation d’énergie finale en 2030 (par rapport à 2012) au lieu de 17% et une réduction de 40% de la consommation d’énergie fossile primaire en 2030 au lieu de 30%. Enfin, l’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 est de -7,5% en 2023 et de -16,5% en 2028, pour rentrer dans la trajectoire de la SNBC.

Production d’électricité

Côté production d’électricité, la fermeture des centrales au charbon est actée d’ici à 2022. Mais en outre, conformément aux orientations sur la valorisation prioritaire de la biomasse sous forme de chaleur, l’Etat n’accordera pas de soutien aux projets de production d’électricité à partir de cette énergie (donc pas pour la conversion de la centrale de Cordemais par exemple). En outre, le texte prévoit de ne plus autoriser à l’avenir aucune centrale à partir de combustibles fossiles.

Ensuite, côté nucléaire, là encore le texte acte le passage de la part du nucléaire à 50% en 2035. Ainsi, 4 à 6 réacteurs nucléaires seront fermés d’ici 2028, dont ceux de Fessenheim. Et au total, 14 réacteurs seront arrêtés à terme pour atteindre une part de 50% d’électricité nucléaire dans le mix électrique, contre 75% en 2017.

Pour les énergies renouvelables électriques, l’objectif est aussi conforté, mais avec des disparités. En termes de capacité globale, 73,5 GW sont prévus en 2023, soit 50% de plus par rapport à 2017 et 101 à 113 GW sont prévus d’ici à 2028, soit un doublement par rapport à 2017. Mais si les objectifs pour l’éolien en mer passent de 5,2 GW à 6,2 GW en 2028, contre 4,7 GW à 5,2 GW dans la précédente version, côté éolien terrestre les objectifs passent désormais d’une fourchette de 34,1 GW à 35,6 GW à une option plus basse entre 33,2 GW et 34,7 GW.

La chaleur renouvelable et le biogaz

La chaleur renouvelable a la cote. Le gouvernement soutient celle-ci via le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et à MaPrimeRenov’ qui lui succède progressivement, les CEE et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour le déploiement de moyens de chauffage renouvelables. Le chauffage renouvelable dans le bâtiment peut être fourni par une chaudière biomasse, une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, un système solaire combiné ou le raccordement à un réseau de chaleur renouvelable. Les nouveaux bâtiments, y compris dans le collectif et le tertiaire, devront produire un minimum de chaleur renouvelable. Des mesures spécifiques seront instituées pour inciter les ménages à remplacer les chauffages au charbon, les chaudières au fioul et les anciennes chaudières au gaz par des chauffages renouvelables ou des chaudières gaz à très haute performance énergétique. L’ambition est de ne plus utiliser de charbon ou de fioul domestique pour le chauffage à l’horizon de la fin de la PPE, en 2028.

En outre, côté réseaux de chaleur, la trajectoire du Fonds chaleur est maintenue à 350 M€/an à partir de 2020 (contre une trajectoire décroissante dès 2022 dans la version précédente). Elle pourra être revue en fonction des autres mesures à définir visant la maîtrise de la demande en énergie, précise le document en consultation. L’objectif est «d’atteindre une quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrés par les réseaux entre 32.4 et 38.7 TWh en 2028, soit une hausse de 50 % à 100 % du rythme de développement actuel de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par réseaux».

Enfin, le gouvernement a tranché sur le facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité et du coefficient d’émission de l’électricité de chauffage utilisés dans la réglementation des bâtiments neufs (RT 2012, Label E+C-, RE 2020). Ce facteur de conversion sera fixé à 2,3, valeur résultant d’un calcul en moyenne sur 50 ans, en prenant en compte les objectifs de diversification du mix électrique fixés dans la loi. En outre, «le facteur d’émission de l’électricité sera déterminé par la méthode mensualisée par usage, qui conduit à une valeur de 79 gCO2/kWh pour le chauffage électrique.»

Côté biogaz, «la trajectoire du tarif d’achat des appels d’offres biogaz a été ajustée à la hausse, avec une cible de 75 €/MWh PCS en 2023 (contre 65 €/MWh PCS dans la version précédente). La cible du tarif d’achat pour 2028 n’a pas été modifiée et reste de 60 €/MWh PCS». Les volumes des appels d’offres seront réajustés en fonction des tarifs moyens demandés au cours de la période ; les objectifs de production et d’injection de biogaz restent cependant inchangés dans cette nouvelle version de la PPE. Il s’agit de «porter le volume de biogaz injecté à 14 à 22 TWh en 2028, contre 0,4 TWh en 2017. Le biogaz (injecté ou utilisé directement) représentera une part de 6 à 8 % de la consommation de gaz en 2028».  Une disposition qui ne satisfait toujours pas pleinement la profession, qui réclamait plus de volumes.

La mobilité propre

La Loi d’orientation sur les mobilités (LOM) fait son entrée en détail dans le document. Plusieurs mesures sont confirmées, comme l’arrêt de la vente des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles en 2040 ou le respect de l’objectif européen d’émissions de gaz à effet de serre de 95 gCO2/km en moyenne pour les voitures neuves vendues en 2021. L’objectif est d’atteindre «de la manière la plus efficiente l’objectif européen pour 2030 de 37,5 % de baisse des émissions de CO2 des voitures neuves vendues par rapport à 2021.»

Pêle-mêle, des mesures visent à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge, comme une exonération de TICPE pour la navigation fluviale, une réduction de cette taxe pour les bateaux et navires à quai, un forfait mobilité durable (de 400€) pour les vélos et covoiturages, la mise en œuvre du plan vélo et mobilités actives, etc.

L’hydrogène

La PPE version 2020 souligne que : «En tant que vecteur énergétique, l’hydrogène produit par électrolyse d’électricité décarbonée est à long terme une solution structurante de décarbonation. Il peut immédiatement remplacer l’hydrogène fossile utilisé dans l’industrie. A moyen terme, il peut être un des vecteurs de décarbonation du secteur des transports. Au-delà de 2030 ou 2035, il pourra contribuer à l’intégration des énergies renouvelables au système électrique». Pour y parvenir, le document souligne notamment la mise en place d’un soutien au développement de l’hydrogène décarboné à hauteur de 50 M€ par an et le lancement d’appels à projet sur la mobilité et la production d’hydrogène à l’aide d’électrolyseurs ainsi que la mise en œuvre en 2020 d’un système de traçabilité de l’hydrogène décarboné.