La modulation de l’écocontribution ouvre la voie à l’éco-conception

[Tribune] René-Louis Perrier - EcoLogic

Depuis le 1er juillet 2010, un nouveau barème oblige chaque éco-organisme à moduler son barème en fonction de critères d'éco-conception. Selon René-Louis Perrier, Président d’EcoLogic, cette réglementation sensibilisera le consommateur à l’achat de produits verts tout en incitant les producteurs à éco-concevoir leurs futurs produit.

En s’engageant, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à moduler l’éco-contribution afin de différencier les produits en fonction de leur impact sur l’environnement, la France a cette fois un temps d’avance. Cette modulation, qui entre en vigueur le 1er juillet 2010, est bien plus qu’une simple contrainte financière pour les consommateurs ou les producteurs. Ces derniers doivent se saisir de cette opportunité pour concevoir et consommer plus écologiquement les produits que nous utilisons.EcoLogic a contribué, en apportant son expertise du traitement des déchets électriques, à la mise en place d’un barème modulé, demandé par les pouvoirs publics, qui récompense les conceptions respectant l’environnement. Si l’impact financier de cette modulation peut, dans certains cas, paraître faible, elle a pour corollaire important de définir un jeu de critères environnementaux concernant la fin de vie des produits, définis par les pouvoirs publics et donc exempts de biais. Ces critères peuvent devenir des axes de différentiation pour les producteurs qui pourront ainsi utiliser leurs efforts d’éco-conception pour vendre leurs produits selon les principes du green marketing.

Pour le consommateur, une écocontribution verte plus intelligente

La modulation de l’éco-contribution, incitera les consommateurs à consommer de façon plus responsable. À partir du 1er juillet 2010, la participation versée pour le retraitement d’un appareil électrique ou électroménager au moment de l’achat d’un nouveau produit ménager sera plus élevée pour les produits plus difficilement recyclables ou qui comportent des substances polluantes. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a inscrit dans le cahier des charges pour le nouvel agrément des éco-organismes, en charge de la filière des DEEE, la modulation de la contribution en fonction de critères environnementaux afin, selon Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, de « mieux informer les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques ménagers sur les impacts environnementaux liés à la fin de vie des équipements qu’ils achètent. » Par exemple, l’écocontribution sera majorée de 100 % pour les téléphones portables ne disposant pas d’un chargeur universel. La présence de polluants, comme les retardateurs de flamme bromés, le mercure, ou encore les fluides frigorigènes à fort pouvoir de réchauffement climatique dans certaines familles de produits pourra conduire à une majoration de 20 % de la contribution initiale. Enfin, les lampes à LED bénéficieront d’une baisse de 20 % par rapport aux lampes fluorescentes contenant du mercure. Si cette modulation de l’éco-contribution reste relativement neutre financièrement, le consommateur sera sans doute particulièrement sensible aux équipements produits de manière plus écologique.

Pour les constructeurs, un barème qui incite à l’écoconception des produits

Le principe de la responsabilité élargie du producteur permet d’intégrer dans le prix des produits de consommation une partie de leurs impacts environnementaux et fait ainsi porter au consommateur la charge financière des coûts d’élimination des déchets qu’il génère lors de l’achat. En modulant l’écocontribution afin de différencier les produits en fonction de leur impact sur l’environnement durant l’ensemble de leur cycle de vie, on favorise de facto l’éco-conception des équipements en termes de réemploi et de recyclage. Cette modulation encourage les bonnes pratiques de conception et de fabrication car elle signifie pour les fabricants une hausse conséquente de leur participation au regard des milliers de tonnes de produits mis sur le marché (1,46 million de tonnes en 2008). L’éco-conception relève d’une véritable volonté de prendre en compte, dans la fabrication des produits, des critères liés au développement durable. Ce principe vertueux accompagne une évolution profonde de la société : son application concrète permet la responsabilisation des entreprises et des consommateurs à l’origine de pollutions ou de gaspillage et encourage les actions et les innovations pour les réduire à la source. Contrairement aux idées reçues, l’éco-conception n’est pas synonyme de coûts de fabrication augmentés. En réduisant la matière de l’appareil ou de son packaging, en améliorant la séparabilité des matériaux, le producteur peut réaliser des économies significatives tout en facilitant le traitement des déchets en fin de vie. Il ressort en effet d’une étude franco-québécoise, basée sur une série d’entretiens réalisés auprès de 30 entreprises ayant mis en œuvre l’éco-conception, que pour 90 % d’entre-elles, cette démarche a contribué à augmenter leurs profits, soit par une augmentation des ventes, soit par une réduction des coûts de production (cf. « L’éco-conception : quels retours économiques pour l’entreprise ? » réalisée par le pôle Éco-conception et Management du cycle de vie de Saint-Étienne, en partenariat avec l’Institut de développement de produit du Québec)Dans une démarche de responsabilisation et de sensibilisation aux enjeux économiques et écologiques de l’éco-conception, l’éco-organisme EcoLogic sensibilise ses producteurs adhérents à ces problématiques. Il a ainsi organisé pour les constructeurs soucieux de mettre en place une démarche environnementale, parmi lesquels Brother, Canon, Epson ou Sharp, une visite sur un centre de démantèlement de ces déchets qui aura permis d’aider les adhérents à prendre en compte la problématique du traitement des déchets avant même que l’appareil ne soit fabriqué et de recueillir des propositions d’amélioration de chaque partie prenante. L’éco-conception a de l’avenir et sera très certainement une opportunité de différenciation et un facteur de compétitivité future. Ces rencontres stimulent les échanges entre opérateurs et producteurs pour aller ensemble vers une fabrication plus raisonnée.

Par René-Louis Perrier, Président d’EcoLogic