La Commission Développement durable de l'Assemblée nationale a achevé sa nouvelle lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Réseau Action Climat, la fédération des associations luttant contre les changements climatiques, dénonce du "surplace". La loi sera examinée en plénière à l'Assemblée nationale à partir du mardi 10 septembre.
« Tous les amendements déposés par les députés pour faciliter et accélérer la transition vers des véhicules et des moyens de transports moins polluants et plus économes ont […] été rejetés, déplore le Réseau Action Climat (RAC) dans un communiqué. Les conclusions du Haut Conseil pour le climat appelant à accélérer la décarbonation des transports et celles de l’ANSES recommandant de réduire en priorité le trafic routier pour lutter contre la pollution de l’air n’ont donc pas été entendues au sein de l’Assemblée nationale. »
Une loi trop peu ambitieuse ?
La Commission Développement durable de l’Assemblée nationale a notamment rejeté l’idée d’avancer l’interdiction de vente des voitures neuves essence et diesel de 2040 à 2030. Elle a refusé la généralisation de la prime vélo et son cumul avec le remboursement des abonnements aux services de transports en commun. Enfin, elle a écarté la taxation du kérosène et les investissements dans les trains, notamment de nuit.
Dans un communiqué, les sénateurs appellent les députés à « garantir les ressources nécessaires au financement des services de mobilité ». Ils estiment que le projet de loi ne prévoit « aucune ressource spécifique et durable » pour que les collectivités territoriales puissent « offrir aux citoyens des alternatives crédibles à la voiture individuelle ». C’est ce manque de financements qui avait déjà abouti à l’échec de la commission mixte paritaire le 10 juillet dernier.
Des émissions qui ne cessent d’augmenter
Il y a pourtant urgence à agir sur les transports pour accélérer la transition énergétique. Selon un rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation publié fin août, les émissions des transports n’ont baissé que de 1,6% en 2018 par rapport à 2017. La part des transports dans le volume total des émissions de gaz à effet de serre de la France ne cesse même d’augmenter. Elle est passée de 29% en 2016, à 30% en 2017 et 31% en 2018.
Ce rapport appel à une action beaucoup plus forte.« Pour être compatible avec l’accord de Paris, le rythme moyen annuel de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports devrait être deux fois plus important que celui constaté entre 2017 et 2018 », affirme-t-il. En particulier, la hausse des émissions de gaz à effet de serre provient des poids lourds et du trafic aérien intérieur. Les véhicules neufs émettent aussi plus de CO2. Reste à savoir si les députés prendront en compte ces nouveaux éléments pour augmenter l’ambition du projet de loi actuel.
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