Mardi 17 mai, l'Assemblée a voté à la quasi-unanimité le projet de loi ratifiant l'accord de Paris signé à l'issue de la COP21. Pour être définitivement adopté, il devra être approuvé par le Sénat lors d'un vote prévu le 8 juin.
La France avait été le premier pays à signer l’accord de Paris au siège des Nations unies à New York, le 22 avril dernier. Elle est également bien partie pour être le premier pays industrialisé à le ratifier. Le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, contient un article unique qui stipule qu’« est autorisée la ratification de l’accord de Paris ».
Signé par 177 Etats, l’accord de Paris vise à contenir l’augmentation de la température moyenne « bien en-deçà de 2°C et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5°C ». Selon les règles fixées par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’accord de Paris n’entrera en vigueur que lorsqu’il sera ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
A ce jour, l’accord n’est ratifié que par 16 pays, principalement de petits états insulaires. Ségolène Royal veut désormais convaincre l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne de ratifier au plus vite l’accord. Elle demande qu’ils fournissent, avant fin juin, « les dates de délibération de tous les conseils des ministres et les dates de ratification dans les Parlements ». De leur côté, la Chine et les Etats-Unis ont annoncé vouloir ratifier l’accord avant la fin de l’année : ils représentent à eux deux près de 38 % des émissions mondiales.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
Réagissez à cet article
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.
Inscrivez-vous !
Vous n'avez pas encore de compte ?
CRÉER UN COMPTE