La France, mauvaise élève de l’Europe dans la gestion des déchets plastiques

1,6 milliard d’euros. C’est le montant versé par la France à l’Union européenne en 2023 au titre de la « taxe plastique ». Ce chiffre a été dévoilé dans un rapport réalisé, entre autres, par l’IGF (Inspection générale des finances) et dans lequel les auteurs jugent défaillante la filière française de recyclage des emballages ménagers en plastique. L’an dernier, l’hexagone est devenu le pays de l’UE ayant le plus contribué à cette taxe instaurée en 2021 et basée sur les quantités de déchets d’emballages en plastique non recyclé, à raison de 800 euros la tonne.

Sans surprise, le taux de recyclage des emballages plastiques en France est faible, il est même le plus bas de toute l’UE : 23 %, alors que la moyenne des Vingt-sept est à 40 %. La Slovaquie est la championne de l’UE dans ce domaine (60 %), tandis que l’Allemagne se situe à 48 %. L’hexagone est aussi pénalisé par sa forte production de déchets plastiques : 55,5 kg par habitant contre 44,6 kg en moyenne dans l’UE, d’après un rapport de l’Ademe. À cette consommation, s’ajoutent également les déchets de fabrication provenant des chutes de matière et de rebuts issus de la fabrication industrielle. À l’image de ses voisins européens, plus de 60 % des volumes de déchets plastiques produits en France proviennent d’emballages ménagers, industriels et commerciaux, le reste des secteurs de la construction, de l’automobile, de l’agriculture…

D’où viennent les difficultés de la France à limiter et à traiter ces déchets ? Des mesures ont pourtant été prises depuis près d’une dizaine d’années pour y faire face. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a interdit les sacs plastiques à usage unique de caisse dans les supermarchés l’année suivante. En 2020, la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) prévoit notamment un objectif de réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d’ici 2030, et ce dans une perspective de mettre fin à la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.

Des éco-organismes insuffisamment contrôlés

D’après une note de l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques), le recyclage des déchets plastiques en France se heurte à plusieurs obstacles, et l’un d’eux se situe au niveau du contrôle insuffisant des éco-organismes en charge du fonctionnement des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces dernières reposent sur le principe de pollueur-payeur, ce qui signifie que les personnes qui mettent sur le marché les produits, sont rendues responsables du financement ou de l’organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.

Or, selon l’OPECST, le fait que les actionnaires des éco-organismes sont ceux-là mêmes qui mettent sur le marché desdits produits à recycler, peut conduire à un affaiblissement de leur efficacité, voire « entraîner des décisions sous-optimales, en dépit des dispositions récentes prises dans la loi AGEC pour impliquer davantage les éco-organismes dans le réemploi des produits et la réduction des déchets. » L’institution pointe également du doigt la manière dont le marché du recyclage est organisé en France et qui donne « aux éco-organismes une influence décisive sur les orientations stratégiques en matière de recyclage qui mériteraient d’être encadrées en étroite concertation avec les autres parties prenantes, dont les collectivités territoriales et le Parlement. »

Des difficultés pour accéder au gisement que représentent les déchets plastiques sont également mises en évidence par l’OPECST. En 2020 par exemple, sur les 2,35 millions de tonnes de déchets d’emballages plastiques produits en France, seule 0,78 tonne a fait l’objet d’une collecte sélective, soit 33 %. À cela, s’ajoute une qualité des déchets qui n’est pas toujours au rendez-vous. Ceux servant d’emballages peuvent se retrouver souillés et contenir un mélange d’emballages alimentaires et non alimentaires, entraînant des contaminations. Or, la qualité des plastiques collectés a un impact déterminant sur la qualité du recyclage. Enfin, les auteurs de la note de l’OPECST soulignent que l’existence d’usines de recyclage en nombre suffisant reste un enjeu structurel majeur pour le développement du recyclage.

Mais qu’on ne s’y trompe pas, en matière de gestion des déchets plastiques, la priorité doit être donnée à leur réduction, puis les efforts doivent être portés au développement du réemploi, à la réutilisation et à la réparation, et ce n’est en dernier lieu qu’il convient d’inciter au recyclage.