La fourniture d’équipements de protection individuelle

Comment choisir les équipement de protection individuelle adaptés ? Comment les faire utiliser ? En matière de sécurité au travail, l'employeur a une obligation de résultat. Voici la bonne méthode pour aborder les EPI sans prendre de risque. En partenariat avec les Editions Tissot.

Le recours aux EPI est la dernière solution lorsque les autres moyens techniques (dont la protection collective) s’avèrent inapplicables ou insuffisants. En fonction des risques identifiés, il faudra choisir les EPI mis à la disposition des salariés pour les protéger (exemples : gants pour éviter les coupures, masques pour limiter l’inhalation de poussières, chaussures de sécurité pour se protéger des chutes d’objets lourds lors de manutentions, etc.).Téléchargez le livre blanc

La bonne méthode

Etape 1 – Choisir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés

Le CHSCT doit être consulté sur le choix, les conditions de mise à disposition et le mode d’utilisation des EPI.Ces EPI seront choisis de manière à :

ne pas générer de risques supplémentaires ;
être appropriés aux risques ;
être adaptés aux conditions de travail ;
tenir compte de l’ergonomie.

Sur la base de votre analyse des risques et sur la base des fiches techniques des EPI que vous pourrez solliciter auprès de différents fournisseurs, étudiez l’adéquation des protecteurs et du niveau de protection que vous souhaitez, en tenant compte du confort de vos salariés.Une fois la sélection arrêtée et les EPI utilisés, il serait intéressant de mener à nouveau cette analyse : passer du théorique à la pratique en interviewant les salariés. Cela vous permettra d’ajuster votre évaluation des risques initiale et de valider vos conclusions.ATTENTIONNe prenez pas le risque d’utiliser des EPI périmés. Des délais de péremption pour ces protecteurs sont définis pour des conditions normales. Il est important d’identifier ces délais et de les suivre afin d’éviter que les salariés n’utilisent du matériel non conforme et ne mettent en danger leur santé ou leur sécurité. Ces délais sont, en règle générale, définis sur les notices d’utilisation rédigées en français que transmet le fournisseur avec les EPI.

Etape 2 – Faire utiliser les EPI

Rédiger des consignes d’utilisation

Lorsque l’employeur remet les EPI à ses salariés, il a une obligation de les informer sur les risques contre lesquels le port des EPI les protège, les conditions d’utilisation et les instructions ou consignes associées.Pour rédiger ses consignes, il peut s’aider des notices d’instruction rédigées en français qui sont fournies avec les EPI.Il ne suffit pas de mettre à disposition les EPI, encore faut-il vérifier leur port effectif. Si tel n’est pas le cas, rappelez le but des EPI, questionnez les salariés afin de savoir pourquoi ils ne les portent pas et essayez de voir avec eux quels types d’équipement privilégier en terme d’ergonomie et de confort.L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité au travail. Il lui appartient donc de s’assurer du port ou de l’utilisation effective des EPI et il peut inscrire cette obligation dans le règlement intérieur, ainsi que les sanctions assorties à un refus de port, à condition bien sûr qu’elle soit justifiée par des motifs directement liés à la sécurité.Le CHST doit être consulté sur les consignes d’utilisation des EPI qui seront inscrites dans le règlement intérieur.

Former à l’utilisation

L’employeur doit former les salariés à l’utilisation des EPI. Souvent, cette formation est intégrée à la formation à la sécurité, qu’il conviendra de ne pas oublier de renouveler régulièrement.

Maintenir en état de fonctionner et en conformité

Comme tous vos équipements, l’employeur doit vérifier que les EPI sont conformes avant leur mise en service. Pour cela, il est nécessaire de les maintenir en état de fonctionner et en état de conformité. L’employeur doit donc mettre en place des vérifications périodiques et une maintenance de ces équipements qui seront consignées dans le registre de sécurité.Attention, les vérifications périodiques pour certains EPI sont définies réglementairement.

Notre conseil

Etablissez une liste des EPI que vous utilisez afin de pouvoir mettre en place un suivi efficace.

Sur cette liste, vous pourrez préciser quelques informations importantes : date d’achat et date de péremption, nom de la personne en charge des vérifications, salariés à qui ont été remis ces EPI, etc.

Ce suivi devrait permettre d’éviter d’avoir des EPI non conformes ou encore d’oublier de former les salariés.

Source : Schémas commentés santé sécurité au travail > La fourniture d’équipements de protection individuelleEditions Tissot : droit du travail – convention collective syntec