Un projet d’avis sur l’écart de taxation entre le gazole et l’essence sera examiné le 18 avril par les membres du Comité pour la fiscalité écologique. Les débats s'annoncent houleux !
Le diesel émet des particules fines et du dioxyde d’azote. Il a été classé « cancérogène certain » par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en juin 2012.
Actuellement, l’écart de fiscalité entre le gazole et l’essence est de 17 centimes d’euros, en faveur du gazole contre 12 centimes/L en moyenne dans l’Union Européenne des 27. En ajoutant les trois centimes de TVA, l’écart total s’élève à 20 centimes.
Avec ce différentiel, le manque à gagner pour l’Etat s’élèverait à six milliards d’euros par an. Un montant qui mérite que l’on s’intéresse réellement à la question !
En France, le marché des carburants s’élève à environ 50 millions de m3, dont 40 millions pour le gazole. Sur l’ensemble des carburants produits, les raffineries ne peuvent pas produire plus de 50% de gazole.
« Nous sommes obligés d’importer la moitié du gazole que nous consommons », affirme Bruno Ageorges, secrétaire général de l’exploration – production à l’UFIP. En contrepartie, « on importe plus de 35% des essences que l’on produit », ajoute-t-il.
Pour des raisons de santé publique, d’environnement et de facture pétrolière, il convient donc de diminuer l’utilisation du diesel et diminuer l’écart de fiscalité qui l’avantage.
« Le Comité est donc d’avis que la réduction progressive de l’écart de taxation entre le gazole et l’essence est justifiée sous l’angle environnemental. Il demande que les services de l’Etat mettent à l’examen différents scénarios de réduction de cet écart, avec une évaluation complète des impacts d’un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d’identifier les mesures d’accompagnement à mettre en place », précise le projet d’avis.
Le vrai défi est de réussir à faire évoluer la fiscalité avec des mesures qui accompagnent l’ensemble des acteurs sans pénaliser les constructeurs automobiles français, très investis dans le diesel, et les consommateurs français.
Le casse-tête est posé. Pour le résoudre, certains acteurs proposent, par exemple, une prime à la conversion, sous condition de ressources. La hausse de la fiscalité pourrait aussi être attribuée à un fond de mobilités alternatives pour accompagner les changements de comportement.
Des véhicules non rentabilisés
Les immatriculations de véhicules diesels représentent encore plus de 72% des immatriculations de véhicules neufs en France. Le parc automobile national est diesel à près de 60%. La part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80%, contre moins de 70% dans l’UE 27.
UFC Que-Choisir a mené une étude sur les raisons motivant les achats de véhicules neufs chez les particuliers. L’association montre que la décision d’achat repose avant tout sur le prix d’achat du véhicule neuf et le budget carburant associé. Beaucoup de personnes ne prennent pas en compte les postes d’entretien et d’assurance. Or, l’étude a montré que les personnes ne roulaient généralement pas suffisamment pour amortir la différence de prix d’achat de leur véhicule.
Si des mesures sont décidées, elles n’entreront en vigueur qu’à partir de 2014. Au-delà du simple diesel, le kérosène des avions n’est pas taxé : encore un autre dossier épineux pour la ministre de l’environnement !
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
Réagissez à cet article
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.
Inscrivez-vous !
Vous n'avez pas encore de compte ?
CRÉER UN COMPTE