La Convention citoyenne pour le climat fait ses premières propositions

La Convention citoyenne pour le climat a bien été constituée. Les trois premiers week-ends de travail ont déjà permis aux 150 citoyens tirés au sort de comprendre les conséquences du changement climatique, et d’identifier les premières pistes de mesures. À mi-parcours, elle dresse plusieurs propositions dans ses 5 groupes thématiques : se nourrir, produire et travailler, consommer, se loger et se déplacer. Les premières pistes de solutions demeurent grossières. Elles seront approfondies dans les trois prochaines sessions pour aboutir à des recommandations formelles le 26 janvier prochain.

Comment baisser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990 ? Un groupe de travail transverse aux différentes thématiques prévoit de faire évoluer la Constitution pour y inscrire la transition écologique. Il s’intéressera dans ses prochaines réunions à la question des financements. Objectif : garantir que le fléchage des financements publics et privés soit cohérent avec cet objectif de réduction des émissions. Le groupe de travail propose aussi d’étudier la création d’une banque du climat et de sortir les investissements décarbonés de la dette. Il souhaite par ailleurs garder en sujet transversal la protection des milieux naturels et la biodiversité, ainsi que le sujet de la production et de la consommation d’énergies, notamment fossiles.

Une agriculture au service d’une alimentation saine

À l’accoutumée, les premières propositions concernent la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’éducation et la sensibilisation de tous aux enjeux d’une alimentation plus respectueuse, ainsi que le renforcement de l’information des consommateurs. Des pistes sont prometteuses, à l’instar d’étendre et de pérenniser la loi EGALIM ou de généraliser les contrats tripartites, associant producteurs, transformateurs et distributeurs.

Des propositions semblent particulièrement intéressantes, comme le fait de mieux réglementer la pêche, stopper l’artificialisation des sols et de réfléchir à un modèle de politique commerciale qui encourage une alimentation saine et faible en émissions de gaz à effet de serre. La Convention propose en plus de valoriser les circuits courts, améliorer le traitement des déchets organiques, réformer la PAC et développer la formation dans les lycées agricoles. Elle suggère de développer de nouvelles pratiques agricoles et d’introduire une notation « d’éthique éco-alimentaire pour les producteurs et les restaurateurs ».

Des entreprises plus vertes et une consommation plus vertueuse

L’idée du groupe de travail est de créer des exonérations fiscales pour aider au renouvellement des « équipements verts » et des circuits bancaires dédiés. Plusieurs pistes proposées sont à l’ordre du jour du projet de loi Economie circulaire : la durabilité des produits manufacturés, à travers l’écoconception, la réparabilité, la mise à disposition des pièces détachées, et le recyclage obligatoire de tous les objets plastiques d’ici 2025… Mais pas encore d’obligation à l’ordre du jour sur la réduction de la consommation ou l’incorporation de plastiques recyclés dans les produits. Autre idée : créer un guichet unique pour accompagner la reconversion écologique des entreprises et la transformation des métiers au niveau régional. Et enfin ajouter un bilan carbone au bilan comptable.

Comment mieux consommer ? L’idée serait de créer un observatoire de la transition écologique pour suivre l’impact des mesures et sanctionner en cas de manquement. Une proposition intéressante consiste à indexer le taux de TVA sur la distance entre le lieu de production et celui de vente. Le groupe suggère de réguler la publicité et limiter « de manière significative » la consommation d’énergie dans les lieux publics et privés.

Mieux se loger et mieux se déplacer

Côté rénovation, pas de grande nouveauté à l’horizon. Le groupe soumet l’idée d’un financement public de la rénovation énergétique à travers une nouvelle aide unique, et de développer la formation des professionnels. Il souhaite limiter l’étalement urbain, lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la végétalisation et développer les matériaux biosourcés.

Quelles sont les priorités côté transports ? La Convention souhaite réduire le recours à la voiture individuelle en favorisant les usages partagés, les déplacements doux et les transports en commun. Les citoyens voudraient mieux encadrer la publicité et réduire encore les vitesses sur autoroute. En parallèle, ils proposent de développer le ferroutage et le transport par barges pour les transports des marchandises et de taxer les poids lourds sur route. Mais pas un mot pour l’instant sur la taxe carbone. Enfin, la Convention propose un accompagnement à la transition de la flotte de véhicules dans les 10 ans et de lutter contre l’obsolescence des véhicules.