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La Convention citoyenne pour le climat en construction

Posté le 5 septembre 2019
par Matthieu Combe
dans Environnement

Le 25 avril dernier, Emmanuel Macron annonçait la création d'une Convention citoyenne pour le climat, suite au grand débat national La sélection des participants représentatifs des Français, est en cours.

Serez-vous appelés pour faire partie de la Convention citoyenne pour le climat ? La campagne téléphonique menée par Harris Interactive en vue de sélectionner les 150 Français à la Convention citoyenne pour le climat a commencé le 26 août. Jusqu’à fin septembre, plus de 250 000 numéros de téléphone seront générés de manière aléatoire et appelés.

Une Convention citoyenne, pour quoi?

La Convention citoyenne pour le climat doit résulter sur des propositions concrètes pour lutter contre le réchauffement climatique en France. Elle doit notamment redessiner les aides aux citoyens et définir des mesures complémentaires et leur financement pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques. En particulier, l’objectif de baisser les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % en 2030 par rapport à 1990. Elle pourra traiter des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, à l’agriculture, aux mobilités et à la fiscalité écologique.

La première réunion aura lieu les 4, 5 et 6 octobre prochain.  En plus, six week-ends de trois jours de travail et une  sont programmés jusqu’à début 2020. Au plus tard début février, la Convention présentera ses recommandations. Les propositions retenues seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires. Le gouvernement publiera ensuite un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions. Les citoyens pourront enfin formuler leurs réactions aux réponses du Gouvernement.

Convention citoyenne pour le climat : mode d’emploi

Pour constituer cette assemblée de 150 personnes représentatives de la population française, plus de 250 000 numéros de téléphone seront tirés au sort : 85% sur portable, 15% sur fixe. Six critères de sélection permettront de faire le choix, conforme à la population française : 52% de femmes, 48% d’hommes et  6 tranches d’âge, conforme à la pyramide des âges de la population française. Suivent des critères de diplôme et de métier. Le poids des régions, ainsi que le type de territoire – pôles urbains, couronnes et zones rurales – sera respecté.

Pour les participants, tous les frais seront pris en charge : déplacement, hôtel, restauration et garde d’enfants pour les familles monoparentales. Ils toucheront une indemnité journalière de session de 86,24 €, à laquelle peut s’ajouter une indemnité de perte de revenu professionnel et une indemnité journalière de séjour.

Pour s’assurer du bon fonctionnement de la Convention, l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE).  Le comité de gouvernante a été mis en place début juillet. Co-présidé par Thierry Pech, directeur général de Terra Nova  et Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat, il regroupe 12 personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux. Julien Blanchet, vice-président du CESE, en assurera le rôle de rapporteur général.  Son rôle : élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre. Par ailleurs, un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus.


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