La compensation, parent pauvre de la protection de la biodiversité

Des chercheurs du Museum national d’Histoire Naturelle (MNHN) et d’AgroParisTech ont étudié les projets de compensation des atteintes à la biodiversité de 24 projets d’infrastructures. Leur étude a analysé les dossiers de compensation de 16 routes et autoroutes, d’un chemin de fer, de deux lignes électriques, de deux aqueducs souterrains et de trois gazoducs. Ces projets d’aménagements menés entre 2012 et 2017 – 17 en Occitanie et 7 dans les Hauts-de-France-, montrent qu’il faut développer de nouvelles méthodologies et de nouveaux indicateurs pour améliorer la compensation en matière de biodiversité.

L’équipe note un grand déséquilibre dans les informations disponibles entre les pertes et les gains de biodiversité de chaque projet. « L’emplacement, la nature et l’étendue des impacts sont documentés et certains. En revanche, la génération et l’évaluation des gains sont vagues et incertains », notent les chercheurs. 81% des surfaces compensées sont des zones naturelles ou semi-naturelles. La compensation des projets analysés se limite en grande partie à quelques mesures pour préserver la garrigue des forêts et des prairies sèches. Seulement 20% des surfaces se trouvent sur des zones agricoles dégradées par l’agriculture intensive ou d’anciennes friches industrielles. Parmi celles-ci, « seulement 3% de la superficie était artificielle avant le travail de compensation, offrant des gains potentiels élevés », calcule l’étude. En plus, les dossiers ne comportent que peu d’informations sur le niveau de conservation des sites et leur qualité écologique.

Une compensation sur des surfaces faibles

Outre le peu d’information sur la qualité écologique des sites de compensation retenus, l’étude pointe des surfaces de compensation beaucoup plus faibles que les surfaces impactées. Les 24 projets s’étendent sur des surfaces allant de 5,6 à 1081 hectares, alors que les surfaces de compensation s’échelonnent de 0,16 à 130 hectares. « La superficie totale des sites impactés est de 2451 hectares, tandis que la superficie totale de compensation est de 577 hectares », relève l’étude.

En plus, alors que les projets s’étendent généralement sur un seul site, les surfaces de compensation sont le plus souvent morcelées, réparties en moyenne sur 3,83 sites par projet. « La compensation est censée encourager les conditions propices au développement de la biodiversité, et devrait donc cibler de grands sites. Cependant, il est en fait effectué sur une multitude de petits sites, ce qui rend encore plus difficile l’obtention de gains de biodiversité » , constate l’étude.

Quels projets sont concernés par l’évaluation environnementale?

Le Code de l’environnement liste les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements soumis à évaluation environnementale obligatoire. C’est par exemple le cas des autoroutes, des routes de plus de 10 km ou de la construction de voies pour le trafic ferroviaire à grande distance. D’autres projets sont examinés au cas par cas afin de déterminer, au regard de leurs possibles impacts environnementaux, si une évaluation environnementale est nécessaire.

En particulier, l’étude d’impact doit prendre en compte la séquence « éviter, réduire et compenser » concernant les incidences négatives sur l’environnement. La loi biodiversité de 2016 affiche par ailleurs l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire de gain. Elle oblige tout projet impactant la biodiversité et les services qu’elle fournit à respecter la séquence éviter, réduire et compenser.

Le maître d’ouvrage précise la nature des compensations dans l’étude d’impact et reste l’unique responsable de l’efficacité de la compensation. Pour ce faire, il identifie des zones où il s’engage à compenser les pertes de biodiversité engendrées sur le site de son projet.