Les DEEE, déchets d’équipements électriques et électroniques, ont fait l’objet de plusieurs directives européennes aujourd’hui transposées en droit français (de 2003 à 2018). Depuis 2005, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a entrepris de mettre en place les moyens de collecter et de valoriser ces déchets.
La collecte hexagonale de DEEE est ainsi passée de 20 à 622 milliers de tonnes, entre 2006 et 2015.
L’ADEME, qui publie chaque année un rapport sur la collecte des DEEE, fait état pour l’année 2020 d’un volume de collecte qui continue de croître, pour atteindre 850 milliers de tonnes.
Une collecte qui ne cesse donc de voir son activité augmenter, de façon cohérente avec le volume d’équipements EE mis sur le marché. En 2020, ce sont près de 2,2 millions de tonnes d’équipements électriques ou électroniques qui ont été mis sur le marché (chiffres de l’ADEME), un chiffre en augmentation de 1,5 %, bien que le nombre d’équipements mis en vente soit lui en légère baisse.
Le taux de collecte global sur 2020 est donc de 44,3 %, loin de l’objectif affiché de 65 %.
Un élargissements des catégories de DEEE
Il existe aujourd’hui 14 catégories de DEEE, de l’ordinateur au panneau photovoltaïque en passant par les smartphones, les appareils connectés, les caméras… Quatre organismes ont été agréés par l’Etat pour accompagner la mise en place d’une filière de collecte et de transformation efficaces : Ecologic, Ecosystem, Soren et Srelec.
La valorisation des DEEE va se faire de différentes façons. Selon le niveau d’usure du produit, l’avenir de ce dernier va osciller entre :
- Préparation à la réutilisation (réparation), avec réutilisation de l’équipement entier ;
- Réutilisation de pièces ;
- Recyclage de la matière ;
- Valorisation énergétique ;
- Elimination.
Si la filière française continue à se développer, deux problématiques se posent aujourd’hui. D’abord, la multiplication du nombre d’appareils mobiles connectés, souvent de petite taille, qui risque de faire fortement augmenter le volume de DEEE produit par personne, même si ces derniers sont en général légers et influent peu sur le tonnage total des DEEE. Ensuite, il y a la nécessité de pouvoir réparer des équipements électriques et électroniques pour réutiliser au maximum ces équipements avant de les éliminer. De plus en plus d’entreprises proposent, à destination des entreprises et des particuliers, des prestations de gestion – réparation, maintenance, collecte, recyclage – de parcs informatiques. L’objectif est de limiter la production de DEEE, en optimisant le suivi du parc existant.
L’enjeu de la collecte
Si le taux de collecte atteint par la filière française est en deçà des objectifs affichés, ses représentants contestent les modes de calculs, arguant qu’un tiers environ des DEEE échappent à la collecte car ils sont trop difficiles d’accès. Une quantité non négligeable de DEEE sont gérés par des ferrailleurs sans contrat avec les éco-organismes concernés. Aussi, les erreurs de tri parmi les équipements et DEEE exportés échappent également à la collecte.
Quoi qu’il en soit, l’arsenal législatif mis en place a élargi la responsabilité de la collecte et de la valorisation des DEEE. Cela contraint désormais les utilisateurs ainsi que les producteurs à s’impliquer dans la collecte et la valorisation de ces déchets très spécifiques.
L’élargissement récent des catégories de déchets intégrés aux DEEE donne également une nouvelle dimension aux défis qui attendent la filière DEEE dans les années qui viennent.
Enfin, la loi anti-gaspi, votée en février 2020 et élargie en février 2022, oblige désormais la mise en place d’un indice de réparabilité des appareils informatiques. De plus, les constructeurs d’ordinateurs et de smartphones sont tenus de proposer au détail la vente de pièces détachées, jusqu’à une période de cinq ans après le retrait d’un produit du marché. Ce sont des exemples concrets du changement de paradigme en cours, qui voit les acteurs du secteur des équipements électroniques et électriques limiter la production de DEEE en amont, mais aussi améliorer la collecte des DEEE produits en aval.
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