Pour la première, une loi française reconnait implicitement les dangers éventuels des ondes électromagnétiques sur la santé de l’homme. Le 29 janvier, après 2 ans de tergiversations et de modifications, la « loi Abeille », du nom de la députée écologiste Laurence Abeille, rapporteure du texte, prévoit ainsi plusieurs mesures censées mieux maîtriser l’impact des ondes.
Aucune révolution toutefois, le texte contient surtout quelques mesures qui relèvent plus du symbolique que de l’action.
- 1. Contrôle des publicités
Ainsi, plus aucune publicité ne pourra montrer un individu le téléphone collé à l’oreille et devra systématiquement faire une mention explicite au kit mains-libres.
- 2. Indication du DAS
Le débit d’absorption spécifique (DAS), qui indique la quantité d’énergie transmise par les radiofréquences vers l’utilisateur à pleine puissance, devra être apparent sur tous les terminaux radioélectriques, comme les tablettes.
- 3. Wifi interdit en crèche
La loi prévoit l’interdiction du Wifi en halte-garderie et en crèche de façon à protéger les moins de 3 ans. Cette interdiction devait initialement concerner les écoles primaires (maternelles et élémentaires) mais finalement elle se limite aux tout-petits.
- 4. Surveillance des zones de trop forte émission
En France, l’exposition moyenne est de 1V/m, mais localement, ce taux peut atteindre 10 V/m. Désormais, ces secteurs seront identifiés et recensés chaque année par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). De plus, le niveau d’exposition devra être abaissé dans un délai de 6 mois, sous réserve de faisabilité technique.
- 5. Déploiement des antennes-relai
En cas de désaccord entre les opérateurs et la municipalité sur l’installation d’antenne-relai, ces derniers pourront désormais solliciter une instance de concertation. En attendant d’en préciser les modalités de fonctionnement, l’ANFR pourra agir via son comité de dialogue.
- 6. L’hypersensibilité à l’étude
Le gouvernement est chargé de remettre un rapport au Parlement sur les hypersensibles dans l’année qui suit la promulgation de la loi.
Voilà donc un ensemble de mesurettes qui ne bouleverseront la vie ni des usagers ni des professionnels. Seul réelle nouveauté, la reconnaissance de l’électro-hypersensibilité dont le terme est utilisé pour la première fois dans la loi.
Par Audrey Loubens, journaliste scientifique
Et aussi dans les
ressources documentaires :
- Ondes électromagnétiques térahertz – Principes et techniques
- Ondes électromagnétiques térahertz – Applications