La proposition de loi relative à la protection de l’identité vient d’être adoptée le 7 juillet 2011 par l’Assemblée Nationale, après avoir été votée au Sénat en première lecture le 31 mai 2011. Un décret d’application précisera les conditions de sa mise en place, une fois que la CNIL aura rendu un avis motivé et public. Les premières cartes pourraient être délivrées dès 2012.
Cette loi définit les conditions de mise en place d’une carte nationale d’identité électronique (CNIE), c’est-à-dire une carte d’identité équipée d’une puce électronique sur le modèle de la carte à puce que nous connaissons tous (ex. carte bancaire). L’objectif de cette nouvelle sécurité est de lutter contre la contrefaçon de documents d’identité, et, ainsi, contre les usurpations d’identité, mais encore de favoriser le développement de l’économie numérique en mettant en place des moyens d’identification et d’authentification forte à distance pour les citoyens.
La nouvelle carte d’identité électronique est un moyen supplémentaire apporté aux citoyens pour lutter contre l’usurpation d’identité, phénomène en augmentation et dramatique dans ses conséquences. L’usurpation d’identité consiste à prendre l’identité d’une personne et agir sous son nom dans la vie courante. Il peut s’agir d’une usurpation sur des réseaux informatiques mais également, dans la vie de tous les jours. À partir de cette identité, l’usurpateur peut ouvrir des comptes en banque, contracter des crédits, ou effectuer toute une série d’actes sous un nom qui n’est pas le sien. Et les conséquences de ces actions pourront rejaillir sur la personne dont l’identité a été usurpée. Pour lutter contre la contrefaçon, la CNIE permet de stocker et de transporter de manière sécurisée des éléments d’identité qui étaient déjà présents sur une carte d’identité classique, comme les éléments biographiques, auxquels on ajoute des éléments biométriques (photo, empreintes digitales, etc.). Par ce biais, le titre d’identité régalien devient sûr, résistant à la fraude et permet de lutter contre l’usurpation d’identité. Il faut noter que ces technologies sont éprouvées et validées : ce sont les mêmes que celles qui ont été mises en place pour le passeport électronique.
La nouvelle carte d’identité électronique contribuera également au chantier de modernisation de l’État en mettant en place plus de services en ligne au bénéfice des citoyens. La plupart de nos voisins européens se sont lancés dans de grands chantiers d’identité électronique. La liste des pays ayant terminé ou entamé leurs programmes d’identité électronique est longue (Belgique, Allemagne, Espagne, Portugal, Estonie, Lituanie…). D’autres pays (Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Slovénie, Luxembourg et Turquie) sont en train de mettre en place des programmes similaires. Les exemples de services associés dans ces pays sont multiples : déclarer les impôts en ligne, envoyer des documents électroniques et des e-mails recommandés, sécuriser les sessions Internet des enfants ou même s’identifier sur le réseau informatique de son entreprise. La plupart du temps, les administrations ont créé un portail de e-services administratifs, véritable point de contact entre les citoyens et les administrations sur Internet.
Enfin, si le titre d’identité lui-même est au centre d’un tel programme, l’infrastructure est la clé de son succès. Cette infrastructure doit couvrir l’organisation des autorités, des réseaux et des services ainsi que l’équipement des citoyens, des administrations et des forces de l’ordre. Il va s’agir d’authentifier un citoyen au guichet d’une administration pour réaliser une déclaration officielle, de mettre à disposition en libre-service dans des lieux publics des solutions autonomes permettant de consulter le contenu de sa CNIE, ou encore de réaliser une déclaration en ligne en toute sécurité depuis l’ordinateur familial.
Dans toutes ces situations, il est nécessaire de mettre en place un terminal sécurisé ou un lecteur connecté au poste de travail, selon le contexte et les besoins. Et le déploiement de cette infrastructure, dès le démarrage du programme, est une des clés du succès car c’est grâce à cette infrastructure que les citoyens mesureront le bénéfice de leurs nouvelles cartes nationales d’identité électroniques.
Par Laurent Maitre, Directeur Marketing et Développement International de XIRING
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