Interdiction des sacs plastique reportée à Juillet !

Conformément à l’article 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de décret prévoit l’interdiction des sacs plastique à usage unique aux caisses au 1er juillet 2016. Les sacs en plastique à usage unique pour l’emballage des autres marchandises (fruits et légumes, viande, fromage…) seront quand à eux interdits au 1er janvier 2017. La publication au Journal officiel du décret est annoncée pour mars 2016. En attendant, les commerçants sont finalement autorisés à écouler leurs stocks.

Qu’est-ce qu’un sac de caisse à usage unique? Le projet de décret tranche : il s’agit d’un sac en plastique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres, soit 0,05 millimètres, sans considération de volume. Dès lors, seuls les sacs réutilisables en plastique (dont l’épaisseur est supérieure à 50 micromètres), les sacs en coton, en papier ou en tissu pourront être proposés aux clients aux caisses au 1er juillet 2016. Le Club Bio-plastiques regrette que les sacs en bio-plastiques ne bénéficient pas d’une dérogation pour être proposés en caisses. « Nous regrettons que la définition du sac plastique à usage unique ne précise aucun litrage limite autorisé en complément de l’épaisseur, réagit Christophe Doukhi-de Boissoudy, président du Club Bio-plastiques. Il faudra donc malheureusement s’attendre à des contournements de la loi à travers la simple augmentation de l’épaisseur des sacs plastiques non biodégradables actuellement mis à disposition des consommateurs ».

A partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue à l’ensemble des autres sacs en plastique à usage unique. Dans ce cas, ils ne pourront être remplacés que par des « sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées », c’est-à-dire à base de matière végétale. Le projet de décret prévoit une augmentation graduelle de la teneur biosourcée minimale pour ces sacs biosourcés à usage unique : 30 % au 1er janvier 2017, 40 % en 2018, 50 % en 2020 et 60 % en 2025.

Ségolène Royal a décidé de mettre en ligne ce projet de décret sur le site du ministère, afin que les fabricants et les distributeurs puissent s’adapter au plus tôt, et qu’ils puissent utiliser leurs stocks jusqu’à cette date. Par ailleurs, les territoires lauréats de l’appel à projet territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » qui engageront une démarche pour anticiper l’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique d’ici juillet pourront bénéficier d’un soutien de 30 000 euros. L’objectif est de trouver des solutions innovantes et originales.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique