« Il faut s’attendre à des seuils de rejets COV encore plus faibles »

En 2010, la France doit atteindre un niveau de 1.050 Kt de rejets de composés organiques volatils. Et ce seuil devrait encore baisser dans l’avenir. Tous les émetteurs doivent donc se mobiliser. Mais comment se mettre en conformité et parvenir à réduire ses émissions ? Le point avec Christine Delahaye, ingénieur chimiste, qui reviendra sur toutes ces questions dans le cadre de la formation intitulée « COV – Etablir son diagnostic et réduire ses émissions » organisée par les techniques de l’ingénieur le 28 janvier 2010.

ETI : Quelles sont les principales obligations de la France et des entreprises françaises en matière de COV aujourd’hui ?

Christine Delahaye : La France, à travers le protocole de Göteborg signé en 1999, s’est engagé à réduire ses émissions de COV non méthanique (COVNM). A cela, est venu s’ajouter en novembre 2001, la directive NEC (National Emission Ceilings) qui fixe des plafonds d’émissions à l’horizon 2010, notamment pour les COVNM. Résultat, la France doit réduire ses émissions, pour atteindre un niveau de 1.050 Kt en 2010. C’est pourquoi, des efforts doivent être menés dans les différents secteurs émetteurs de COV.

Voici pour les objectifs généraux. Concernant les obligations faites aux entreprises, voici les principaux éléments à retenir. Les installations industrielles ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à autorisation doivent respectées les prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 pour les émissions de Composés Organiques Volatils (COV). Les installations soumises à déclaration doivent respecter les prescriptions des arrêtés types. Dans tous les cas, ces textes réglementaires prévoient des valeurs limites de rejets COV.

Côté chiffres justement, les industriels consommant plus de 1 tonne de solvant annuellement doivent rédiger un Plan de Gestion de Solvants (PGS) qui comprend, à la fois, la quantification des différentes entrées et sortie de solvants, dont les émissions de COV, et les dispositions mises en œuvre pour réduire ces rejets COV et atteindre les valeurs limites mentionnées ci-dessus. Lorsque l’exploitant consomme plus de 30 tonnes de solvants par an, le Plan de Gestion de Solvants (PGS) doit être transmis à l’administration. Le PGS doit être mis à jour tous les ans. Petite précision, toutes ces obligations étaient à respecter au 31 octobre 2005.

Y-a-t-il des nouveautés dans ce domaine ou que se prépare-t-il ?

Oui. Comme je viens de le dire, la réduction des émissions de COV fixée dans le cadre du protocole de Göteborg signé en 1999, visait la période allant jusqu’en 2010. Pour la période suivante, on peut prévoir que les seuils seront encore abaissés et que des améliorations seront à réaliser par les industriels.

De plus, dans le cadre de l’application de la Directive IPPC de l’Union européenne, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, certaines activités sont soumises à des seuils d’émissions plus contraignants que ceux de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, ce dont peu d’industriels ont conscience à ce jour.

Quelles sont les mesures à mettre en place ?

D’abord, il faut quantifier les émissions de COV et réaliser un Plan de Gestion de Solvants (PGS). Cette démarche permet d’avoir une image précise des principaux points de rejets et de se focaliser sur les sources les plus importantes de pollution qui seront traitées en priorité.

Ensuite, il faut étudier toutes les possibilités de réduire les émissions COV, soit en travaillant sur des réductions à la source, soit en mettant en place un traitement curatif.

Afin d’aider les industriels dans leur démarche, l’ADEME finance à 50 % un diagnostic COV, qui consiste en une analyse exhaustive de toutes les activités d’un site, qui comprend la quantification des émissions COV, l’étude des obligations réglementaires liées au site étudié afin de déterminer l’objectif de réduction des émissions COV. Le diagnostic COV comprend aussi l’étude des mesures à mettre en œuvre pur atteindre la conformité réglementaire.  »

Propos recueillis par Anne-Laure Béranger