HOP, la jeune association française lutte contre l’obsolescence programmée

Depuis le 22 juillet 2015 et l’adoption de la loi sur la transition énergétique, l’obsolescence programmée est officiellement reconnue comme étant un délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Pour une entreprise, la sanction prévue peut aller jusqu’au versement de 5% de son chiffre d’affaire annuel. Selon l’article L.213-4-1 du Code de la consommation, l’obsolescence programmée correspond à «l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement».

Cette loi qui va dans le sens de la protection du consommateur est pourtant jugée insuffisante par certaines associations. À l’heure actuelle, il revient au consommateur lui-même d’apporter la preuve de l’obsolescence programmée. Or, ce dernier n’a pas nécessairement les capacités ou les moyens de le faire, comme le déplore la fédération des associations de protection de la nature France Nature Environnement. C’est pourquoi en 2015, Laetitia Vasseur, experte en économie circulaire et ancienne collaboratrice parlementaire, a décidé, «avec certains de [s]es collègues», de créer l’association Halte à l’Obsolescence Programmée, désignée par le sigle HOP. Elle en est actuellement la directrice générale.

Le Club de la durabilité

La volonté de l’association est de «fédérer et de sensibiliser les consommateurs et les citoyens» et de les orienter vers de meilleurs choix de consommation. Pour ce faire, une équipe de vingt-quatre personnes aux profils divers – juriste, spécialiste data, journaliste, ou encore responsable communication – entreprennent des actions ciblées contre des entreprises accusées d’enfreindre la loi sur l’obsolescence programmée. Se joignent à eux un comité d’experts composé de professionnels venus de divers secteurs, et 40 000 membres bénévoles. Toutes leurs actions ont pour but une application ferme de la loi de juillet 2015, et d’induire des changements dans les pratiques des entreprises.

Afin d’insuffler de bonnes pratiques dans la conception des produits, HOP a créé un Club de la durabilité avec une vingtaine d’entreprises. «Nous travaillons notamment avec Michelin, qui vise à fabriquer des pneus qui s’usent moins vite. Le groupe FNAC-Darty développe une politique de réparation plus efficace. Nous travaillons également avec Back Market qui reconditionne et donne une seconde vie à divers objets électroniques» explique Laetitia Vasseur. Le Club de la durabilité a remis en octobre 2019 un rapport compilant trente et une propositions pour favoriser la conception plus durable des produits proposés aux consommateurs.

Des plaintes contre Epson, Apple et Amazon

Par ailleurs, HOP présente un manifeste qui appelle à «repenser ensemble notre système et faire émerger un modèle économique alternatif écologique et social», «informer le citoyen» et à «agir localement et en justice». C’est dans ce cadre que les entreprises Amazon, Apple et Epson ont été visées par des plaintes auprès du procureur de Paris. Apple avait été pointé du doigt par l’association en 2018 du fait de mises à jour qui bridaient délibérément les capacités des batteries de certains smartphones. La même année, HOP avait porté plainte contre Epson qui faisait changer les cartouches d’encre des imprimantes de ses clients avant que ces dernières ne soient complètement vides.

La plainte contre Amazon date, quant à elle, de fin 2019. Dans ce cas, HOP dénonce le manque de transparence du géant américain quant à ses obligations en termes de garanties légales de conformité. «En France, les distributeurs ont l’obligation d’assurer que le produit vendu pourra fonctionner normalement pendant deux ans. Mais Amazon ne fait figurer cette mention nulle part» précise Laetitia Vasseur. À l’heure actuelle, aucune de ces entreprises n’a été condamnée en France pour les pratiques dénoncées par HOP. Mais ailleurs en Europe, de telles sanctions ont déjà été prononcées. «En décembre 2018, la Haute Autorité de la Concurrence italienne a condamné Apple et Samsung pour pratiques commerciales déloyales» rappelle la directrice générale de HOP.