« Les Européens sont les plus gros producteurs de déchets électroniques dans le monde avec 16,2 kg par personne et par an, rappelle Adèle Chasson, responsable des affaires publiques de HOP. Pourtant, la plupart des citoyens européens ont la volonté de faire durer leurs produits plus longtemps : 77 % souhaitent plutôt réparer leurs produits plutôt que de les remplacer quand ils sont en panne ». Afin de combler le fossé existant entre ce désir de réparabilité et la réalité, HOP propose un livre blanc européen doté de 20 mesures.
Plusieurs mesures d’un premier livre blanc ont été reprises en France dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. En particulier, l’indice de réparabilité doit devenir obligatoire début 2021 en France, le décret devant prochainement être publié au Journal Officiel. Il sera remplacé par l’indice de durabilité en 2024. L’association souhaite désormais étendre son influence au niveau européen pour faire des produits réparables la norme en Europe. « Il est intéressant de lutter contre l’obsolescence programmée en France, mais il faut surtout allonger la durée de vie des produits à l’échelle européenne face à des firmes multinationales et un marché unique », prévient Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP.
Faire de l’Europe un territoire de réparabilité
Le contexte semble propice à l’adoption de mesures pour améliorer la réparabilité des produits en Europe. En mars 2020, la Commission européenne a publié son plan d’actions pour une économie circulaire. La durée de vie des produits y prend une place importante. Ce jeudi 26 novembre, dans un rapport d’initiative présenté par l’eurodéputé David Cormand, le Parlement européen appelle à sanctionner l’obsolescence prématurée en Europe par les pratiques commerciales trompeuses et demande un indice de durabilité et de réparabilité.
« Nous attendons des propositions législatives sur l’information des consommateurs, l’indice de réparabilité européen et les normes d’éco-conception, souligne Adèle Chasson. Il faut des règlements obligatoires qui disent que les produits doivent être réparables et durables ». HOP s’insurge par exemple qu’il n’y ait aucune information communiquée sur la réparabilité de produits d’importance comme les smartphones.
Pour l’éco-conception et l’information des consommateurs
En ce sens, le livre blanc incite à adopter des normes d’éco-conception et d’éco-design, ainsi qu’un meilleur encadrement de la publicité. « Comme l’Europe a la main sur son marché intérieur, elle peut imposer des normes de qualité et dire qu’elle veut uniquement des produits durables, réparables, démontables sur son marché unique », explique Adèle Chasson.
Le livre blanc invite à créer un indice de réparabilité et de durabilité au niveau européen. Il défend le renforcement des garanties légales en donnant la priorité à la réparation plutôt qu’au remplacement. « La réparation et la réutilisation doivent être rendues accessibles à tous les européens, défend Adèle Chanson. L’obstacle principal à la réparation est vraiment le coût. On propose d’étendre le mécanisme du fonds réparation ajouté dans la loi anti-gaspillage en France au niveau européen et d’étudier la possibilité de réduire la TVA sur les activités de réparation, de réutilisation et de reconditionnement. »
Le délit d’obsolescence programmée, une avancée incontestable
La parution de ce livre blanc est également l’occasion de faire un bilan du délit d’obsolescence programmée instauré en France en 2015. « On observe que le délit obsolescence programmée a été très vertueux car il a permis d’en faire un sujet majeur et d’aller plus loin pour s’intéresser à la durabilité des produits », estime Laetitia Vasseur.
À ce jour, le délit d’obsolescence programmée a permis de déposer trois plaintes, contre Epson, Apple et Nintendo. L’action contre Apple a abouti sur une transaction pénale avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et une amende de 25 millions d’euros. « La DGCCRF a acté la pratique commerciale trompeuse par omission plutôt que le délit d’obsolescence programmée, explique Laetitia Vasseur. C’est clairement difficile de faire appliquer le délit d’obsolescence programmée et il n’y a pas de jurisprudence. Il faudra certainement le réécrire, le préciser pour qu’il soit plus facilement applicable et protège mieux les consommateurs. Le fait qu’il y ait des plaintes déposées permet une autre stratégie : le « naming, shaming » [« nommer et couvrir de honte », NDLR]. Je crois que l’enjeu de la réputation pour ces entreprises est très important et permet de faire avancer les choses, même si ce n’est pas sur un point de vue purement juridique. »
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