Le gouvernement construit doucement la mobilité propre

Familiarisez-vous avec les «zones à faibles émissions» (ZFE), ces zones  où la circulation automobile va devenir de plus en plus restreinte. Pour l’instant, seul Paris et dans une moindre mesure Grenoble ont déployé une telle zone, fonctionnant grâce au système des vignettes Crit’Air. Les ZFE constituent désormais l’axe principal de ce nouveau plan pour diminuer la pollution de l’air dans les territoires les plus touchés. L’Etat souhaite nouer un partenariat volontaire et prioritaire avec les 14 territoires renvoyés par  Bruxelles devant la Cour de justice européenne pour des dépassements répétés des valeurs limites d’exposition au dioxyde d’azote (N2O), gaz toxique émis notamment par les véhicules diesel. Sont concernés les agglomérations de Paris, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Strasbourg, Montpellier, Reims et Toulouse. Mais aussi la vallée de l’Arve et la Martinique.

En plus, l’Etat demande à toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants d’évaluer l’intérêt de mettre en place de telles zones. D’ici fin 2020, ces territoires sont invités à mettre en place au moins une ZFE pour y restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Chaque collectivité peut décider du périmètre géographique de la zone, des plages horaires, des catégories de véhicules concernés, des dérogations et de la progressivité des règles dans le temps. L’Etat définira le cadre pour permettre des contrôles automatisés. La signature  des engagements volontaires est prévue le 8 octobre prochain.

Plus de covoiturage et d’autopartage

Dans sa lutte contre la pollution de l’air, le gouvernement compte également sur le développement de l’autopartage et du covoiturage. Afin de diminuer l’autosolisme, dès 2019, les collectivités pourront expérimenter des voies réservées aux véhicules en covoiturage transportant deux ou trois occupants minimum. Elles pourraient être partagées avec les transports en commun et les véhicules à très faibles émissions. L’Etat promet de développer les mesures nécessaires pour contrôler ces nouvelles voies et un cadre fiscal favorable. Dans un domaine proche, le cotransportage de colis sera soutenu.

Les avantages en nature au travail seront réformés pour faciliter le remboursement  par les entreprises d’une part des dépenses de mobilité de leurs salariés en covoiturage ou à vélo. La recharge électrique gratuite fournie par une entreprise à ses salariés ne sera plus considérée comme un avantage en nature et sera donc défiscalisée.

Des objectifs à plus court terme

Dans le cadre de son Plan Climat, Nicolas Hulot espère atteindre la neutralité carbone de la mobilité en 2050 et mettre fin à la vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre en 2040. Pour y arriver, il faut des objectifs chiffrés à plus court-terme. La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) portera donc l’objectif de multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques et par quinze les ventes de poids-lourds à faible émission d’ici 2022 par rapport à 2017. Elle définira des trajectoire de transition des flottes maritimes et fluviales par type de flotte, en concertation avec les filières. Outre les discussions internationales sur le transport maritime, la France propose de mettre en place des critères écologiques pour les nouveaux navires, d’exonérer les carburants alternatifs de la TICPE et annonce un plan d’aide à la remotorisation de 8 millions d’euros sur 5 ans pour améliorer la performance environnementale de la flotte dans le secteur fluvial.

La transition nécessite des soutiens et financements. Dans ces conditions, le dispositif de bonus-malus et le déploiement de la prime à la conversion seront maintenus. En plus, le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques sera facilité sur les parkings, les autoroutes, les routes nationales et en entreprise d’ici 2022. Le gestionnaire du réseau de distribution prendra désormais en charge 75% des coûts de raccordement de ces bornes, contre 40 % actuellement.

Le dispositif de suramortissement de 40 % qui incite fiscalement les entreprises à acheter des poids lourds moins polluants est prolongé jusqu’en 2021. Il est étendu à toutes les sources alternatives (GNV, biométhane, électrique, hydrogène, ED95) et renforcé pour les petits poids lourds. En particulier, l’Etat soutient le déploiement de 100 nouvelles stations GNV et 2.100 véhicules d’ici 2022. Le Plan hydrogène qui vise à amorcer la filière de mobilité hydrogène s’inscrira également dans la LOM.

Le plan vélo est particulièrement attendu par les ONG. Présenté en septembre prochain, il visera à tripler la part du vélo dans les déplacements, de 2,7 % à 9 % en 2024.  Le gouvernement n’a pas encore fait d’annonces sur le verdissement du transport ferroviaire, une mission étant en cours. Même constat pour l’aéronautique, les assises nationales du transport aérien se déroulent du 20 mars au 15 septembre 2018. Couvrant l’ensemble des impacts environnementaux du secteur, elles serviront de base à un nouveau plan d’actions.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique