Nouvel échec pour la Commission européenne sur le dossier du glyphosate. Lors de la réunion de ce matin, 14 pays ont voté pour un renouvellement du glyphosate de cinq ans dans l’Europe. Mais neuf pays ont voté contre. Parmi eux, on comptera la voix de la France, de l’Italie et de la Belgique. Et cinq pays, dont l’Allemagne, se sont abstenus. Ainsi, les pays en faveur du renouvellement ne représentent que 37 % de la population européenne. Pour passer, le vote devait obtenir la majorité qualifiée, à savoir 55 % des pays de l’Union européenne, représentant au moins 65 % de la population. Nicolas Hulot avait affirmé hier que la France ne voterait pas une autorisation supérieure à trois ans.
La Commission européenne aura le dernier mot
La proposition d’un renouvellement de cinq ans sera examinée par un comité d’appel fin novembre. Plusieurs issues sont alors possibles. Soit la proposition arrive à trouver une majorité qualifiée et elle est adoptée, soit il n y a pas de majorité qualifiée. Vu que ce comité est composé des représentants permanents des 28 Etats membres, il semble peu probable que ces derniers changent de position en quelques jours.
En absence de majorité qualifiée, la commission européenne pourrait décider unilatéralement une extension de l’autorisation, comme elle l’a fait le 30 juin 2016. Mais le commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, a déjà rejeté plusieurs fois l’idée d’assumer seul la responsabilité d’une décision de renouvellement. Si la Commission ne prend pas cette décision unilatérale ou s’il y a une majorité qualifiée contre la proposition de la Commission, le glyphosate ne serait alors tout simplement pas réautorisé.
L’autorisation actuelle du glyphosate expire le 15 décembre prochain. En absence de renouvellement, il serait formellement interdit 18 mois plus tard.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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