Gestion du risque chimique : quelles sont les exigences incontournables ?

Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que l’on utilise un produit chimique ? Une question en apparence bien délimitées mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe. Le point avec Ismahane El Bahloul, expert conseil HSE – management du risque.

Les contraintes réglementaires

Sur le plan réglementaire, l’entreprise est confrontée à quatre niveaux d’obligations. Le plus restreint est le niveau local. Pour ceux qui ne sont pas installation classée, il faut tenir compte du règlement sanitaire départemental RSD qui comprend quelques exigences notamment en matière de gestion des déchets. Sur le plan national, il y a deux principales sources d’obligations en matière de risque chimique :

le Code du travail qui encadre la mise sur le marché des substances et des préparations concernant les producteurs, les fiches de données de sécurité FDS, l’étiquetage et le classement, la prévention des risques chimiques dont les dispositions spécifiques pour les substances CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique), les dispositions spécifiques à certaines substances (amiante, benzène, chrome, …) ;

le Code de l’environnement qui lui édicte des règles de classification, encadre la notion d’installation classée, la mise sur le marché, et stipule les règles de contrôle liées, entre autres, au règlement REACH et au règlement CLP ainsi que des règles de redevance, des règles en matière d’écoconception, …

Sur le plan européen, il s’agit des règlements dont l’application telle quelle est immédiate dans le droit national avec toutefois un délai d’application (ex : règlement REACH, règlement CLP) ou de directives nécessitant une transposition en droit national avant transposition.Enfin, vient le plan international. Ici, la plupart des textes ne sont pas applicables directement et nécessitent une transposition. C’est le cas du système général harmonisé (SGH) qui a donné naissance au CLP dans le droit européen. Voilà pour le cadre réglementaire. Mais plus concrètement, quelles sont les obligations de chaque acteur en fonction de son rôle dans le flux de produits chimiques ?

Flux des produits chimiques et obligations

Premier constat : dès que l’on choisit un produit chimique, c’est-à-dire dès le début de la chaîne, il y a des obligations (liste non exhaustive).

Choix et Achat d’un produit chimique

Lors du processus de sélection de votre produit chimique, de nombreux paramètres sont à prendre en compte dont les données techniques/économiques (est-ce que ce produit répond à mon cahier des charges ? : coût, faisabilité, …) mais également les contraintes réglementaires :

Fiche de données de sécurité FDS : avant toute utilisation (test, utilisation dans le cadre d’un process, …), la première obligation nécessite de demander la FDS et de la transmettre à votre médecin du travail pour avis. La FDS avec l’étiquette est la source d’information en matière de risque chimique. Ce document vous permettra de répondre à un certain nombre de vos obligations (vérifier que nous n’introduisez pas de substances plus dangereuses que celles que vous utilisez avec une attention particulière sur les CMR, vérifier que les substances utilisées sont bien préenregistrées/enregistrées au niveau de l’ECHA ou AEPC (Agence Européenne des Produits Chimiques) dans le cadre de l’application de REACH, …)

Document Unique/Evaluation du risque chimique : la mise à jour de votre document unique est à prévoir. S’il s’agit d’un nouveau produit chimique, il faut évaluer le risque chimique lié à son utilisation. Attention également aux phases de maintenance ! Certes l’évaluation des risques chimiques dans le document unique doit être faite en conditions normales de fonctionnement, mais aussi en situations transitoires, c’est-à-dire lors des phases de maintenance, de mise en place d’un produit ou de situation d’urgence. Votre évaluation des risques ne sera pas menée uniquement pour les produits en cours d’utilisation mais elle pourra être réalisée également dans le cadre de projet d’utilisation : les résultats de cette évaluation pourront vous permettre de retenir ou non un produit en fonction des résultats obtenus. Il s’agit donc d’utiliser votre document unique comme un outil de sélection.

Réception

La réception et le transport de ces produits impliquent également des obligations. Dans le premier cas, il s’agit de mettre en place un protocole de chargement et de déchargement (protocole de sécurité). Dans le second, il faut appliquer la réglementation européenne en matière de transport de produits dangereux (étiquetage, conseiller à la sécurité, …) : ceci vaut en Europe, mais également à l’international, même si le SGH n’est pas appliqué dans tous les pays.

Stockage

De nombreuses règles sont à respecter : les dispositions constructives, les règles d’incompatibilité de stockage, de rétention, les obligations de zonage ATEX (Atmosphères Explosives). Autant de mesures qu’il faut mener simultanément.

Utilisation

L’utilisation des produits chimiques implique de nombreuses obligations découlant du Code du Travail, du Code de l’Environnement mais également d’autres sources réglementaires comme le Code de la Sécurité Sociale, le Code de Douanes, … : respect de certaines valeurs limites d’émission, mise en place de systèmes de ventilation, suivi médical des salariés, gestion des déchets, traitement des rejets aqueux chargés, respect des prescriptions techniques pour les ICPE…

Les obligations du code du travail

Revenons pour finir sur les obligations fixées par le code du travail. Celui-ci fixe neuf principes généraux dont il faut retenir deux règles : l’obligation de résultat et celui de formalisme. Quant aux mesures de protection individuelles, ce sont dans l’ordre, les dernières dispositions à mettre en place. Même chose pour l’instruction et la formation dont il faut vérifier l’efficacité.

Cet article a été réalisé à partir de l’intervention d’Ismahane El Bahloul, Expert conseil HSE – Management du risque lors de la Conférence » Nouvelles exigences du risque chimique : comment être en règle » organisée par Techniques de l’Ingénieur et Quick FDS. Formation à venir 30 juin 2010 : » Risque chimique 2010 : comment s’organiser pour tenir les délais ? « Objectifs :

Réussir la transition entre le système actuel et l’évolution de la classification et de l’étiquetage
S’organiser pour mettre à jour et gérer les FDS
Valider les usages et scenarios d’exposition
Etre en conformité concernant la Santé Sécurité au Travail

Le programme complet de la formation Techniques de l’Ingénieur