Gestion du risque chimique : comment mettre en oeuvre vos obligations ?

Au-delà des textes, quelles bonnes pratiques mettre en œuvre ? Petit tour d’horizon de vos différentes obligations et des règles à respecter. 1 – Identifiez les produits chimiques que vous utilisez, qu’ils soient dangereux ou non. Car comme la classification et la connaissance évoluent, il est important d’avoir une vision globale des produits que vous employez. De cette manière vous pourrez suivre l’évolution de vos produits et ainsi vous rendre compte plus facilement si l’un d’entre eux est passé dans un autre classement (dangerosité de la substance, classement ICPE, étiquetage, …). 2- Évaluez vos risques chimiques, transcrivez les dans votre document unique, mais surtout, ayez un plan d’actions suivi avec des actions cohérentes à l’image de votre risque. Cette évaluation se fait périodiquement, au minimum une fois par an, mais également après un accident du travail, une maladie professionnelle, ou encore après l’introduction d’une nouvelle technologie ou d’un nouveau produit chimique. 3 – Communiquez votre évaluation des risques chimiques à vos salariés et formez les. Attention, cette formation doit être suivie d’une évaluation à chaud, mais aussi à froid afin de vérifier que le salarié a compris la formation qui lui a été dispensée. 4 – Mettez en place des mesures de prévention collective. 5 – Pour les agences CMR, attention aux mesures spécifiques. 6 – S’il y a exposition de vos salariés à des risques chimiques, rédigez les attestations et fiches d’exposition.7 – Fournissez des protections individuelles à vos salariés et entretenez les. Un gant ne fera pas toute l’année, et un vêtement de travail ne sert pas qu’une fois par an. 8 – Ayez une procédure d’organisation des secours formalisée. 9 – Mettez en place une surveillance médicale. 10 – Respectez les principes de prévention dans le cadre de l’utilisation de produits chimiques. Il y a bien sûr les principes généraux de prévention du code du travail, mais pensez aussi à ceux du code de l’environnement : c’est-à-dire au principe de précaution, à celui d’actions préventives et collectives, au principe pollueur/payeur et enfin, au principe de participation, c’est-à-dire au droit d’accès de tous à l’information. 11 – Vérifiez, par rapport aux produits chimiques que vous utilisez, si vous êtes installation classée ou pas. Vous déroulerez alors toutes vos obligations (dossier de déclaration, d’autorisation, peut-être un troisième régime dans quelque temps) et vous mettrez en pratique, s’il y a autorisation, les prescriptions liées à l’arrêté préfectoral, et s’il y a déclaration, les prescriptions des arrêtés ministériels. 12 – Respectez la réglementation de mise sur le marché du ou des produits chimiques, c’est-à-dire respectez les obligations de classification, d’étiquetage, et de test. 13 – Attention aux obligations spécifiques liées à l’écoconception telles que RoHS pour les produits électroniques, VHU pour l’automobile, l’emballage, les solvants… 14 – Veillez à bien gérer vos déchets. Il y a des filières qui sont définies et des obligations réglementaires à respecter. 15 – Dans le cas de transport de marchandises dangereuses, il faudra identifier les produits réceptionnés et expédiés. A cela, il faut ajouter l’obligation de mettre en place un protocole de sécurité et de faire appel à un conseiller à la sécurité.16 – Intégrez toutes ces contraintes dans un système de management afin de mieux pouvoir suivre la mise en œuvre, et l’évolution de vos obligations. 17 – Veillez à la traçabilité de toutes les informations recueillies. Dans ce cadre, la durée d’archivage des dossiers médicaux est de 50 ans, celle des produits chimiques correspond à la durée de vie de l’entreprise pour faire face à toute éventualité. Une maladie professionnelle peut se déclarer 20, 30 ans après l’exposition. Ce qui signifie que ces documents doivent être conservés au minimum 50 ans. Quoiqu’il en soit, il faut éviter de caler vos durées d’archivage sur les durées de certification (3 ans en règle générale).  Cet article a été réalisé à partir de l’intervention d’Ismahane El Bahloul, Expert conseil HSE – Management du risque lors de la Conférence  » Nouvelles exigences du risque chimique : comment être en règle  » organisée par Techniques de l’Ingénieur et Quick FDS. Formation à venir 30 juin 2010 :  » Risque chimique 2010 : comment s’organiser pour tenir les délais ? « Objectifs :

• Réussir la transition entre le système actuel et l’évolution de la classification et de l’étiquetage
• S’organiser pour mettre à jour et gérer les FDS
• Valider les usages et scenarios d’exposition
• Etre en conformité concernant la Santé Sécurité au Travail