Gaz de schiste : un moratoire, et après ?

En Ardèche, le potentiel d’exploitation de gaz de Schiste semble important. Mais l’exploitation de ce gaz n’a rien d’anodin. Selon le Député de l’Ardèche Pascal Terrasse, « l’objectif est d’exploiter un gaz non conventionnel dit « gaz de schiste » à partir d’une technique alliant un forage vertical puis horizontal et une fracturation de la roche. Cette dernière est réalisée grâce à l’injection de milliers de m3 d’eau à très haute pression, associés à un mélange de sables et d’additifs chimiques »
Autant dire tout de suite que l’Ardèche et ses kilomètres carrés de roches calcaires sont une bénédiction pour les pétroliers américains qui sont spécialisés sur le sujet et leurs collègues français.

Quels sont les inconvénients connus à ce jour ?

• Un besoin en eau pour exploiter énorme : chaque puits peut être fracturé entre 15 et 20 fois, chaque fracturation consommant entre 7 et 28 millions de litres d’eau ;
• Où sera pompée cette eau ? Le dispositif Grenelle 1et 2 ne devait-il pas préserver les ressources en eau ?
• 600 produits dont la composition de certains est tenue secrète sont envoyés jusqu’à – 3000 m d’où pollution et danger pour l’écosystème ;
• Un grand nombre de camions sur les routes (200 par jour) ;
• Une pollution visuelle avec les installations au sol.

Les Etats-Unis se sont lancés dans cette extraction de gaz il y a une vingtaine d’année et elles représentant maintenant 20% de la production de gaz de ce pays. Mais les techniques utilisées le sont sans contrôle sur l’environnement, sur la santé, et sans réglementation car il faut savoir que c’est Georges Bush qui a autorisé la technique de la fracture hydraulique en l’exonérant de la loi sur la sécurité de l’eau potable…

La responsabilité du gouvernement

En France, trois permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux ont été accordés le 1er mars 2010 par Jean-Louis Borloo ministre de l’écologie et du développement durable à la société américaine Schuepbach Energy LLC associée à Total et GDF-Suez :

Pour le Sud-Est, il s’agit des permis de :

• Villeneuve de Berg pour des forages dans l’Ardèche ;
• Montélimar pour des forages dans l’Ardèche, Drôme et le Gard ;
• Nant  pour des forages en Lozère, Aveyron et Hérault.

Et plus particulièrement en Ardèche, ils concernent les cantons de Joyeuse, Les Vans, Largentière, Vallon Pont d’Arc, Villeneuve de Berg, Viviers, Bourg Saint Andéol, Rochemaure, Privas, Aubenas, Thueyts, Vals les Bains, Antraigues, Valgorge.

La mobilisation générale est alors décrétée contre ces projets, mais le gouvernement fait la sourde oreille. Il y a encore quelques jours, Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre en charge de ce dossier a répondu à une question au gouvernement du Député de l’Ardèche Pascal Terrasse en tentant de rassurer tout le monde  « Un moratoire n’est pas possible, le code minier ne le permet pas, mais vous pouvez compter sur ma vigilance pour que nous ne voyions pas en France le type de paysage désolé auquel une exploitation sans retenue et sans contrainte environnementale a conduit les Etats-Unis »

On sait que depuis, les choses ont évolué, puisque Nathalie Kosciusko-Morizet a décidé d’un moratoire de 6 mois sur l’exploitation et les recherches du gaz de schiste partout en France, indiquant que cette période sera mise à profit par une commission composée du conseil général de l’environnement et du développement durable pour établir un rapport et des conclusions qui permettront à NKM de prendre de nouvelles dispositions.

L’argumentaire de la Ministre sur le code minier est discutable : en effet, le Conseil des ministres du 19 janvier a décidé la présentation d’une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier (ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011).

En effet, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, a autorisé le Gouvernement à prendre une ordonnance afin de « moderniser et de simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement et à l’association des parties prenantes dans l’attribution des titres miniers ».

Reste aujourd’hui à vérifier que les bonnes intentions de Nathalie Kosciusko-Morizet soient vérifiées dans les faits, et on peut affirmer que seul un moratoire permettra de stopper ce qui a été lancé. S’il faut modifier le code minier (ce dont doutent beaucoup de spécialistes) que la Ministre engage les procédures pour le faire.
Mais les faits sont têtus et aujourd’hui, personne n’est rassuré du tout. Surtout, on ne voit pas bien comment Nathalie Kosciusko-Morizet va résister à des multinationales comme Total  alors même que Jean-Louis Borloo, son prédécesseur, à fait ce qu’il fallait pour autoriser ses extractions. Affaire à suivre donc.

M.X.