La Commission européenne a annoncé, en janvier, qu’il n’y avait pas de « besoin immédiat » de modifier la législation européenne en fonction des nouvelles activités autour du gaz de schiste.
Mais le rapport d’un député polonais fait débat au Parlement.
Extrapolation
Boguslaw Sonik (PPE) a présenté, fin avril, un texte sur les impacts environnementaux de l’exploitation du gaz de schiste, dans lequel l’élu conservateur se prononce en faveur de l’exploitation de ce gaz.
Tout en soulignant l’importance du « principe de précaution dans tout développement futur des ressources en Europe », il déplore « le discours public, qui a délibérément (…) extrapolé, généralisant des incidents hypothétiques ou isolés à l‘ensemble de l’extraction de gaz de schiste ». Lors de sa présentation, le texte a suscité une levée de boucliers d’organisations environnementales, qui ont appelé à la suspension des activités d’exploitation du gaz de schiste dans un communiqué commun.
« Volonté de dédramatiser »
Au Parlement européen, la commission en charge du développement a voté, mardi 19 juin, en faveur d’un texte de la députée verte Catherine Grèze, qui va à l’encontre des arguments avancés par M. Sonik. L’élue souligne les impacts négatifs de l’exploitation de gaz de schiste sur les pays du Sud. De son côté, la commission des affaires juridiques rappelle que la mise à jour de certains textes est nécessaire pour prendre en compte l’exploitation de cette nouvelle énergie.
Dans son rapport, adopté mercredi 20 juin, la députée Eva Lichtenberger (Verts/ALE) demande notamment la révision de la directive sur l’évaluation des incidences environnementales, qui n’introduit pas d’étude d’impact obligatoire sur le gaz de schiste. Les émissions du gaz de schiste devraient également être comprises dans la directive sur les émissions industrielles, indique-t-elle.
De son côté, la députée verte Michèle Rivasi, déplore la « volonté (de M. Sonik) de dédramatiser » les effets du gaz de schiste sur l’environnement. « Il est à côté de la plaque », estime la Française. La question soulevée par les parlementaires lors de la réunion de la commission de l’Environnement du 21 juin est aussi celle du financement de l’exploitation du gaz de schiste, qui pourrait se faire au détriment du développement des énergies renouvelables.
Les objectifs fixés pour 2020 en matière d’efficacité énergétique pourraient également être difficiles à atteindre.
Déstabilisation des « régimes nationaux »
La position de Boguslaw Sonik n’est pas surprenante. La Pologne compte beaucoup sur cette énergie pour développer son économie et réduire sa dépendance au gaz russe. Varsovie a prévu de démarrer l’exploitation du gaz de schiste en 2013.
Tout ce qui pourrait limiter son action dans ce domaine est donc mal vu. De nouvelles règles européennes « déstabiliseraient l’actuel réseau adéquat de régimes nationaux et européens », estime M. Sonik.
Règles d’or
La Commission européenne n’a pas prévu, pour le moment, de modifier la législation en vigueur. Elle devrait recevoir en août des études sur les risques sanitaires et environnementaux des activités liées au gaz de schiste, et pourrait dès lors se prononcer sur l’instauration de nouvelles règles. Les différentes phases d’exploitation du gaz sont actuellement régies par des textes spécifiques.
L’utilisation des substances chimiques lors de l’extraction de cette ressource est par exemple réglementée par la directive REACH sur les produits chimiques. Selon les règles d’or de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), publiées le 29 mai, l’exploitation du gaz de schiste fait partie intégrante du développement de l’utilisation du gaz naturel. Le rapport de M. Sonik devrait être présenté en séance plénière au mois d’octobre.
Par Ann-Laure Bourgeois
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