[Dépêche AFP] La société pétrolière américaine Schuepbach va continuer à contester en justice l'abrogation de deux permis qu'elle détenait en France, malgré la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'interdiction de la fracturation hydraulique a affirmé vendredi à l'AFP son avocat, Marc Fornacciari.
Interrogé après l’annonce de la décision du Conseil, l’avocat a indiqué qu’elle devait être respectée, tout en soulignant qu’elle ne mettait pas fin à la procédure engagée par Schuepbach.
« Nous sommes dans un état de droit et nous allons continuer notre action en justice. Nous avons un litige pendant devant le tribunal administratif (de Cergy, NDLR) contre l’abrogation de deux permis et il va continuer, cette question prioritaire de constitutionnalité n’était qu’un élément de notre argumentation », a-t-il expliqué.
Concernant la décision en elle-même, « sur la fracturation hydraulique, le Conseil constitutionnel dit que ce n’est pas la même chose lorsqu’elle est utilisée en géothermie que pour extraire du gaz de schiste, c’est une appréciation technique avec laquelle nous ne sommes pas d’accord », a-t-il souligné.
« Et concernant le principe de précaution, le Conseil constitutionnel dit de manière assez lapidaire que ce n’est pas pertinent, il va falloir que j’analyse en détail ce que cela veut dire », a-t-il ajouté.
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétroles de schiste.
La fracturation hydraulique, qui consiste à créer des fissures dans les roches riches en hydrocarbures en injectant à haute pression un mélange d’eau, de sable et d’adjuvants chimiques, est décriée en raison de son impact environnemental et ses risques de pollution et d’activité sismique.
La société texane Schuepbach, à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise au Conseil constitutionnel, contestait la légalité de l’abrogation de ses deux permis de recherche d’hydrocarbures de Nant (Aveyron) et de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), consécutive à l’adoption de cette loi.
L’avocat de la compagnie a par ailleurs refusé de commenter des informations récentes selon lesquelles Schuepbach compterait réclamer plus d’un milliard d’euros d’indemnisation à l’Etat français, dans le cadre de cette procédure.
Et aussi dans les
ressources documentaires :
Réagissez à cet article
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous et retrouvez plus tard tous vos commentaires dans votre espace personnel.
Inscrivez-vous !
Vous n'avez pas encore de compte ?
CRÉER UN COMPTE