France Relance, un plan à ramifications multiples doté de 30 milliards d’euros pour la transition

Cette partie écologie comprend notamment des moyens additionnels en faveur de la transition énergétique, pour rénover énergétiquement les bâtiments, développer des projets de décarbonation, d’électrification des usages et d’hydrogène, sans oublier la mobilité propre.

Le bâtiment rénové

Le secteur du bâtiment est doté de 7 milliards d’euros pour la rénovation. Tous les bâtiments sont concernés par cette aide, du privé au public en passant par les bailleurs sociaux. Côté privé, le plan de relance va rehausser le budget du dispositif MaPrimeRénov’ de 2 milliards d’euros sur 2021-2022. Côté public, 4 milliards d’euros seront investis par l’État dont 300 millions d’euros délégués aux régions. Une enveloppe sera dédiée aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités locales, via les préfets. Le reste de l’enveloppe sera consacré à la rénovation des bâtiments de l’État. De premiers appels à projets sont attendus dès mi-septembre. Cette mesure devrait permettre la rénovation de quelque 12 millions de m² sur les 100 millions de m² constituant les bâtiments publics de l’État, précise le gouvernement. Enfin, l’enveloppe envisagée pour la rénovation énergétique et la réhabilitation lourde des logements sociaux est de 500 millions d’euros pour les années 2021 et 2022, dont 40 millions d’euros qui seraient réservés à un appel à projet visant à massifier les solutions industrielles pour un objectif de 10 000 logements rénovés. À ce stade, le nombre de logements pouvant être aidés sur le volet « restructuration-réhabilitation lourde » peut être estimé à environ 40 000. Le gouvernement estime que les mesures pourraient démarrer dès le printemps 2021.

La décarbonation de l’industrie

Ce dispositif comporte 2 volets : l’investissement dans des procédés industriels moins émetteurs de CO2 et la compensation du surcoût de l’énergie décarbonée par rapport aux fossiles. Environ 1,2 milliard d’euros y seront consacrés.

Côté investissement dans des procédés industriels moins émetteurs, il s’agit notamment d’électrifier des process fonctionnant aujourd’hui à l’énergie fossile. Certaines filières et certains sites (notamment dans les secteurs de la cimenterie ou de la métallurgie) sont plus polluants que d’autres. Cette mesure permet d’identifier ces sites pour les aider à se décarboner. Côté compensation du surcoût de l’énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles, il s’agit d’inciter des industries à passer d’une solution fossile à une source de chaleur bas-carbone.

Dès cette année, des appels à projets seront lancés pour des investissements dans l’efficacité énergétique et pour le soutien à la chaleur bas-carbone ainsi qu’un appel à manifestation d’intérêt pour la transformation des procédés. En 2021 et 2022, d’autres appels à projets sont prévus pour des investissements d’efficacité énergétique et de transformation des procédés pour la réduction des émissions (dont par exemple l’électrification) et pour le soutien à la chaleur bas-carbone.

L’électrification des transports

En matière de transports, 11 milliards d’euros seront débloqués, dont 4,7 milliards d’euros pour le réseau ferré (à la fois développement du réseau et recours à l’électrification et à l’hydrogène). En outre, côté véhicules électriques, 100 millions d’euros sont consacrés au développement de bornes pour les véhicules électriques, afin d’atteindre l’objectif déjà fixé de 100 000 bornes à l’horizon 2021. Les infrastructures fluviales seront elles aussi rénovées (175 millions d’euros) et l’électrification des ports maritimes pour permettre aux bateaux à quai de se connecter au réseau va être réalisée (200 millions d’euros).

Réseaux électriques et zone rurale

Un volet concerne l’amélioration du réseau de distribution en zone rurale afin de renforcer sa résilience aux événements climatiques et en développant les investissements en faveur de la transition énergétique. La mesure est évaluée à quelque 50 millions d’euros affectés au FACE (Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale) en plus des 377 millions d’euros déjà prévus.

Soutien à la filière nucléaire

Le plan de relance, dans le cadre du soutien aux filières industrielles française, concerne également le nucléaire. Il a pour objectif de favoriser l’innovation, notamment en matière de gestion des déchets, et à accélérer les opérations de démantèlement des installations à l’arrêt définitif. Au titre des projets visés, il faut noter le soutien à un Centre d’excellence dans le soudage en Bourgogne-Franche-Comté, à un projet de Technocentre de valorisation des métaux de très faible activité dans le département du Haut-Rhin, le projet Nuward de petit réacteur nucléaire modulaire (SMR, en initiale anglaise) de conception française. En outre, le plan vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en levant certains verrous technologiques, notamment via le projet « Usine du Futur » et un fonds d’investissement sera créé avec EDF pour soutenir les entreprises de la filière. Le soutien total à la filière s’élèvera à 200 millions d’euros complété par un soutien du PIA (programme d’investissements d’avenir). En outre, plusieurs projets prévus seront dotés, faisant au total que le plan de soutien à la filière nucléaire représentera un effort de quelque 470 millions d’euros, pour une mise en œuvre prévue dès cette année et jusqu’en 2022.

Contribution de Bpifrance

Bpifrance sera amené à contribuer à hauteur de 2,5 milliards d’euros en financement direct sur la durée du plan de relance. Ces financements viseront le soutien à l’émergence et à la croissance des Greentechs, à la filière ENR, notamment pour favoriser l’accès des entreprises aux solutions vertes, et enfin, à la « mise en transition des entreprises » avec un accompagnement dédié.

L’hydrogène décarboné

Le gouvernement affiche enfin « une volonté claire de soutenir le développement de l’hydrogène vert, qui est une filière d’avenir à fort potentiel ». Le coup d’accélérateur est net, avec 2 milliards d’euros sur 2020-2022, et près de 7,2 milliards d’euros d’ici à 2030 pour soutenir tout à la fois la R&D, ainsi que les projets industriels de développement de l’électrolyse. Des chiffres à comparer au Plan Hulot présenté il y a deux ans et qui devait être doté de 100 millions d’euros. Les mesures spécifiques de ce nouveau plan hydrogène ont été présentées le 8 septembre.

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) se félicite « des moyens additionnels qui seront déployés pour accélérer la rénovation du bâti. Il est cependant essentiel que les dispositifs de soutien aux particuliers deviennent réellement opérationnels pour l’ensemble des ménages français, tant pour les opérations de rénovation globale que pour les autres types de travaux, et que le Gouvernement puisse garantir un traitement rapide des demandes ».

Le SER rappelle par ailleurs « qu’une relance durable passera nécessairement par un soutien continu et amplifié aux énergies renouvelables ». Dans la lignée des propositions du SER présentées en juin dernier, « il apparaît fondamental d’accompagner le plan de relance gouvernemental par un effort de simplification pour permettre aux projets renouvelables de se développer plus rapidement et tenir la trajectoire de la PPE », insiste le lobby du renouvelable français.

Néanmoins, les renouvelables ne sont citées dans cette catégorie qu’avec l’accent mis sur la chaleur renouvelable. Enerplan signale ainsi que « pour atteindre ses ambitions, la rénovation énergétique devra intégrer l’autoconsommation au sein des bâtiments autant que faire se peut. Qu’il s’agisse de chaleur ou d’électricité, les installations solaires thermiques et photovoltaïques apportent une économie directe de carbone et de charges pour les occupants des bâtiments rendus plus efficaces grâce à l’isolation. Des dispositions réglementaires sont à prendre d’urgence afin de faciliter le recours à l’électricité solaire pour tous les bâtiments (tarif d’achat en guichet jusqu’à 500 kW). Cela permettra en outre de favoriser la convergence avec la recharge intelligente des voitures électriques. »