La France cède à Bruxelles sur les perturbateurs endocriniens

Les critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission européenne ont finalement été acceptés par les États membres, dont la France. « Nous progressons dans la voie de l’établissement du premier système réglementaire au monde qui comporte des critères juridiquement contraignants pour définir ce qu’est un perturbateur endocrinien », s’est félicité Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire. Le texte peut désormais être adressé au Parlement européen et au Conseil pour la suite du processus législatif.

Les critères s’appliqueront à l’issue d’une période de transition de six mois. Mais ils seront immédiatement appliqués « aux substances pour lesquelles une évaluation ou une réévaluation est en cours ou pour lesquelles des informations confirmatives quant à leurs propriétés endocriniennes ont été demandées », fait savoir la Commission.

Les mêmes critères devraient être adoptés pour les biocides, car « les propriétés qui font d’une substance un perturbateur endocrinien ne sont pas fonction de l’utilisation qui est faite de cette substance », précise la Commission.  Ensuite, les critères ainsi définis serviront de base aux législations d’autres secteurs, par exemple, les jouets, les produits cosmétiques et les emballages alimentaires. Par ailleurs, près de 50 millions d’euros seront alloués à une dizaine de projets en 2018 dans le prochain programme de travail Horizon 2020.

Des dérogations finalement maintenues

Les critères sont basés sur la définition de l’OMS. Ils prennent en compte « toutes les données scientifiques pertinentes, y compris les études menées sur les animaux et les études in vitro ou in silico », fait savoir la Commission. Mais ils ne visent que les « perturbateurs endocriniens avérés » et « présumés ». Rien sur les perturbateurs endocriniens « suspectés ». En l’état, selon les scientifiques et les associations, le niveau de preuve demandé pour identifier une substance comme perturbateur endocrinien reste trop élevé pour être efficace.

Le texte maintient aussi des dérogations pour des invertébrés, les arthropodes. Ces dérogations étaient pourtant une ligne rouge pour les associations environnementales. Nicolas Hulot avait également estimé que le texte proposé par la Commission européenne était insuffisant et « loin d’être parfait » le 23 juin dernier sur RMC. Il s’était notamment prononcé contre ces dérogations.Il a finalement reculé devant la pression de l’Allemagne. La France a ainsi voté cette résolution, abandonnant sa position de fermeté. La Suède et le Danemark  l’ont maintenu et ont voté contre, rejoints par la République Tchèque.

Les associations dénoncent des critères insuffisants

L’appel de trois sociétés scientifiques internationales d’endocrinologie demandant aux Etats membres de rejeter ces critères n’aura pas suffi. Pas plus que les 458.000 signataires d’une pétition dans toute l’Europe. L’association Générations Futures, très engagée sur ce dossier, appelle désormais le Parlement européen à rejeter ces critères. La coalition EDC Free Europe, représentant 70 organisations de la société civile européenne, l’appelle à faire de même.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique