France 2030, un volet décarbonation ambitieux

Les pays de l’Union Européenne se sont engagés sur une trajectoire de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, à travers le programme “Fit for 55”, qui vise une baisse des émissions de 55% à horizon 2030, par rapport à 1990. Les leviers pour atteindre ces objectifs sont nombreux : massification des énergies renouvelables, électrification des transports, production d’hydrogène décarboné… pour le cas particulier de la France, augmenter la disponibilité de l’énergie nucléaire sera essentiel, par exemple.

L’industrie est évidemment un secteur d’activité qui va devoir poursuivre et amplifier la décarbonation de son activité, dans des proportions jamais vues. Au niveau national, cette ambition est portée par la SNBC (stratégie nationale bas carbone) révisée.

Cette rupture passe par des efforts sur les économies d’énergie et sur une efficacité énergétique toujours plus importante. La décarbonation de l’industrie française a cette spécificité : elle doit prendre corps simultanément à une autre volonté forte, à savoir la réindustrialisation du territoire et la relocalisation de certaines activités industrielles jugées indispensables pour assurer la souveraineté industrielle tricolore. Le plan France 2030 porte cette ambition.

Dans le cadre de France 2030, l’accélération des stratégies de décarbonation de l’industrie est aujourd’hui portée par le programme d’appels à projets PACTE Industrie. Ce dernier remplace plusieurs programmes de financement qui existaient auparavant, à travers le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Ils permettent aux industriels, à travers des financements et des formations, de mettre en œuvre des actions pour réduire leur impact carbone et opérer la transition énergétique de leurs activités. 

Le programme PACTE rassemble l’ensemble de ces actions dans le but de proposer des stratégies plus lisibles et efficaces. L’ADEME et l’ATEE portent ensemble ce programme, doté de 49 millions d’euros pour la période 2023/2026, tant sur le plan de la formation que de l’accompagnement.

Par la suite, les industriels pourront bénéficier d’un des deux appels d’offres mis en place pour les soutenir financièrement dans la mise en œuvre des stratégies de décarbonation de leurs activités.

Pour rappel, dans le cadre de France 2030, 140 projets de décarbonation ont déjà été sélectionnés et soutenus financièrement suite aux premiers appels à projets lancés en 2020.

Le premier appel à projets, DECARB IND 2023 – lancé au mois d’avril 2023 -, doit permettre aux industriels de diminuer leurs émissions, à travers quatre volets : efficacité énergétique, modification du mix énergétique, modification du mix matière, captage, valorisation et stockage du carbone. 5 milliards d’euros seront alloués spécifiquement aux lauréats des appels à projets DECARB IND, qui prendra fin en décembre 2023, et concerne des projets dont l’investissement est supérieur à trois millions d’euros.

Le second appel à projets, DECARB IND+, se concentre sur la décarbonation profonde des sites industriels grâce à l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou encore l’électrolyse décarbonée (ou bas carbone). Ces projets d’ampleur voient leur éligibilité liée à l’investissement, qui doit être compris entre 50 et 200 millions d’euros.

Au total, le plan France 2030 prévoit des financements à hauteur de 5,6 milliards d’euros.

Cependant, il convient de considérer également les financements qui ne concernent pas directement la décarbonation de notre industrie mais le développement de filières qui participent à la transition énergétique en cours, et donc généralement à la baisse de l’impact carbone des activités industrielles. On pense là par exemple aux investissements réalisés sur les filières hydrogène ou automobile par exemple. Au total, ce sont près de 54 millions d’euros qui sont investis à travers France 2030, et qui touchent, directement ou de très près, le verdissement de l’industrie française.

Par Pierre Thouverez