Filtrage d’Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ?

L’encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, le portail de social bookmarking (partage de liens) Reddit, le moteur et la plateforme de blogs WordPress, le site de Reporters sans frontières… De très nombreux sites ont décidé de protester symboliquement contre deux projets de loi américains sur les droits d’auteur, jugés liberticides, en suspendant leur activité. SOPA (« Stop Online Piracy Act ») et PIPA (« Protect Intellectual Property Act ») n’en finissent pas de faire polémique. Doit-on réellement avoir peur de ces lois anti-piratage ?

PIPA / SOPA ?

PIPA et SOPA sont deux projets de loi similaires, le Protect IP Act ayant été proposé au Sénat américain le 12 mai 2011, tandis que le SOPA a été proposé à la Chambre des Représentants des États-Unis le 26 octobre 2011. Ils visent à élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants-droit pour lutter contre sa violation en ligne et les contrefaçons, en donnant des outils au gouvernement américain et aux détenteurs de droits pour limiter l’accès aux sites dédiés au piratage (et aux contrefaçons). Ces projets sont soutenus par de nombreux parlementaires de tous bords, ainsi que par certains géants de l’industrie du disque, du cinéma et du jeu vidéo.

Mesures et outils mis à disposition par ces projets de loi

SOPA et PIPA prévoient une série de mesures à l’encontre des sites « hors-la-loi » : l’interruption du référencement dans les moteurs de recherche des sites jugés coupables, le gel des comptes des sites incriminés ainsi que la suspension des revenus publicitaires et des transactions via les services de paiement en ligne de type Paypal. Ils rendent également possible le blocage total d’un accès aux sites en question, par le biais d’un blocage DNS, protocole de blocage par nom de domaine qui permet de modifier les tables DNS associant un nom de domaine à l’adresse IP du serveur qui héberge le site. Enfin, ils rendent le streaming de contenus protégés illégal.

Différence des approches française et américaine

En France, dans le cadre de la lutte contre le piratage en ligne, ce sont surtout les connexions des particuliers qui sont visées, notamment à l’aide de l’autorité publique de la HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) alors que les États-Unis ciblent le porte-feuille des sites et le système DNS.

L’implémentation de la loi américaine est estimée à 47 millions de dollars jusqu’en 2016, et comprend le recrutement et la formation d’une cinquantaine d’agents et de cadres.

Réactions et lobbying 2.0

Les deux projets de loi se heurtent à une levée de boucliers sans précédent de la part des principaux acteurs du secteur. Les actions, entre blackout et lobbying 2.0, ayant impliqué les géants Wikipédia, Facebook, Twitter, eBay et d’autres ont d’ores et déjà porté leurs fruits : pas moins d’une vingtaine de parlementaires américains ont décidé de retirer leur soutien aux projets de loi. La Maison Blanche avait, elle, déjà annoncé qu’elle ne soutiendrait pas « une législation qui réduit la liberté d’expression, augmente les risques pour la sécurité cybernétique et sape le dynamisme et le caractère innovant de l’Internet mondial ».

Comme le rappelle la Stanford Law Review, ces textes sont bel et bien « une attaque légale sans précédent contre l’infrastructure technique critique d’Internet ». Le système DNS est l’un des fondements sur lequel Internet a été construit, dont le fonctionnement continu dépend. « L’obligation par les tribunaux quant au filtrage DNS aura également potentiellement des conséquences catastrophiques sur la stabilité et la sécurité des DNS », alors que les efforts du gouvernement américain essaient d’augmenter la sécurité de ces protocoles. Car s’attaquer aux DNS pourrait aussi avoir l’effet contraire à celui escompté : se tourner vers un autre système d’adressage alternatif et non-régulé.

Enfin, la question de la trans-territorialité d’Internet pose problème : la justice américaine a-t-elle le droit de s’attaquer à un site basé juridiquement hors de ses frontières ?

Megaupload fermé

C’est dans ce climat délétère que le FBI a fermé, jeudi 19 janvier, 18 sites Web tous plus ou moins liés à la nébuleuse « Mega », à laquelle appartiennent Megaupload, l’un des plus importants sites d’hébergement et de partage de fichiers au monde, et Megavideo, une plateforme populaire de vidéos en streaming, proposant du contenu protégé ainsi que du contenu légal. Le doute plane encore sur le modus operandi et sur le bien-fondé en termes de souveraineté juridique, le site étant basé à Hong Kong, et donc hors juridiction américaine, bien que de nombreux serveurs se trouvent sur le territoire américain ainsi qu’au Canada et au Pays-Bas. Le créateur de Megaupload, Kim Schmitz, ainsi que deux de ses collaborateurs ont eux été arrêtés en Nouvelle-Zélande.

Riposte et déni de service

Les réactions d’indignation ne se sont pas faites attendre de la part des utilisateurs comme de celles du collectif d’activistes « Anonymous », qui a immédiatement riposté en attaquant par déni de service, et en rendant inaccessibles, entre autres, les sites du ministère de la Justice américain, d’Universal, de la Motion Picture Association of America, ainsi que le site français de l’Hadopi.

Selon Médiamétrie, Megavideo représentait en France pas moins de 3 millions de visites uniques par mois, pour un total de plus de 129 millions de vidéos visionnées.

Par M.R.