Evaluation de la pénibilité au travail

Quelles nouvelles règles en matière de pénibilité ? Ce qui a vraiment changé au 1er juillet

Six nouveaux facteurs sont à prendre en compte depuis le 1er juillet 2016. Il s’agit de :
– manutentions manuelles de charges
– postures pénibles
– vibrations mécaniques
– agents chimiques dangereux
– températures extrêmes
– bruit

Ces nouveaux facteurs s’ajoutent aux quatre facteurs de pénibilité à déclarer depuis le 1er janvier 2015 :
– activités exercées en milieu hyperbare
– travail de nuit
– travail en équipes successives alternantes
– travail répétitif
L’évaluation de l’exposition des salariés à ces facteurs doit être actualisée en fin de chaque année à partir de 2016. Les données sont à transettre à la CNAV par l’intermédiaire de la DADS, puis de la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Elles permettront d’identifier les salariés concernés par des expositions supérieures aux seuils. Ils bénéficieront de points sur leur compte prévention pénibilité.

Les entreprises seront elles soumises à deux cotisations annuelles : une cotisation dite « de base », à laquelle elles seront toutes assujetties, et une cotisation dite « additionnelle», dépendante des conditions d’exposition des salariés.

Un défi pour les entreprises : comment appliquer la loi sans complexifier le travail des responsables HSE ?

La mise en œuvre opérationnelle de la loi implique, pour chaque poste de travail, d’évaluer l’exposition aux dix facteurs de pénibilité. Il s’agit de repérer les postes auxquels pour lesquels les seuils sont dépassés.

Pour le cas particulier de l’exposition aux agents chimiques dangereux, il faut commencer par réaliser l’inventaire des tous les produits et agents chimiques présents dans la structure, puis effectuer les évaluations pour chaque couple agent chimique/poste de travail. Ces évaluations font partie d’une démarche plus large d’évaluation et de gestion des risques dans l’entreprise, et sont à intégrer au Document Unique.

Les échéances : comment les envisager sereinement ?

Afin d’aborder calmement la fin d’année et ne pas se précipiter dans l’évaluation des différents facteurs de pénibilité, il est primordial de débuter la démarche en amont, dès aujourd’hui. Commencer cette réflexion maintenant, c’est se laisser le temps de choisir les méthodes d’évaluation les plus adaptées à sa situation, d’échanger avec les personnes et services concernés sereinement, et d’appréhender le logiciel choisi.