Eolien terrestre : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes ?

La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres à peine publiée, les professionnels de l’éolien dénoncent des textes allant à l’encontre des objectifs initialement énoncés par le gouvernement, à savoir la simplification des procédures préalables à l’installation d’éoliennes. Explications.

La nouvelle réglementation relative aux éoliennes terrestres a été publiée au Journal Officiel du 27 août 2011. Celle-ci s’appuie sur un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret propre aux garanties financières. La liste des décrets relatifs à cette réglementation fait transparaître la volonté du gouvernement de mieux encadrer les projets concernant l’éolien terrestre. En voici la liste :

Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées. Inscription des éoliennes terrestres au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement.
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et ses annexes.
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées.

Quelques précisions concernant les « régimes » évoqués ci-dessus :

Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :

Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât à une hauteur supérieure ou égale à 50 m = AUTORISATION
Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât à une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :

Supérieure ou égale à 20 MW = AUTORISATION
Inférieure à 20 MW = DECLARATION

Les professionnels de l’éolien terrestre ont vite réagi, suite à la publication de la nouvelle réglementation, pour dénoncer de nouvelles mesures qui entravent l’activité plus qu’elles ne l’encadrent.
Extraits : « Le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France énergie éolienne ont pris connaissance du communiqué de presse publié, vendredi 26 août, à la parution des décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), par le Ministère de l’Ecologie, de Développement durable, des Transports et du Logement.

Les professionnels rappellent, qu’au moment de la discussion de la loi Grenelle 2, ils s’étaient opposés au classement ICPE des éoliennes, dont la vocation est de produire une électricité propre et sans émission de déchet ou polluants.
Après le vote de la loi, où il a été décidé de classer les éoliennes dans la législation ICPE, les acteurs de la filière ont travaillé durant de longs mois avec l’administration pour définir des règles acceptables permettant de poursuivre le développement du parc éolien français, qui doit, comme le rappelle le Ministère de l’Ecologie, atteindre 19 000 MW en 2020 contre 6 000 MW aujourd’hui.

La réglementation ICPE qui vient d’être publiée, ne se substitue pas mais s’ajoute à l’empilement des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise : tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens : 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique ; 2005, création des Zones de Développement de l’Eolien, dispositif inédit du droit français ; 2009, création du volet éolien des schémas régionaux ; enfin, 2010, classement ICPE.
L’empilement de ces procédures a conduit à des délais de mise en œuvre des parcs qui peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l’Europe.

Le Ministère assure que le nouveau cadre réglementaire « permettra de réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets » et de leur épargner « des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local ».

Les professionnels voudraient croire aux effets de ce nouveau dispositif, mais ils craignent, au contraire, que ce énième changement contraigne encore davantage le développement des projets : tout d’abord parce que la réglementation ICPE ouvre une nouvelle possibilité de déposer un recours contre un projet, ce qui retardera encore davantage la construction des parcs, alors que la filière souhaite que l’Etat prenne des mesures pour limiter les recours abusifs. Ensuite, parce qu’en se superposant à ceux existants, ce nouveau dispositif va encore alourdir les contraintes qui pèsent sur les développeurs éoliens. « Il faut faire le tri et supprimer les procédures redondantes. C’est la condition d’un développement harmonieux et ambitieux de la filière », estiment Jean-Louis BAL et Nicolas WOLFF, respectivement Président du SER et de la FEE ».

Par P.T

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