10 propositions pour débloquer l’éolien en France

Avec 12 908 MW éoliens installés sur le territoire, la France se place 4^ème européen loin derrière l’Allemagne (52 900 MW), l’Espagne (23 000 MW) et le Royaume-Uni (16 000 MW). Une situation qui s’explique notamment par la durée particulièrement longue d’un projet éolien dans l’Hexagone, entre 7 et 9 ans, en raison des litiges.

Simplifier les procédures

Parmi les 10 propositions du groupe de travail, l’accélération du traitement des contentieux est logiquement la première. Elle consiste à supprimer un niveau de juridiction (la Cassation) pour que le contentieux soit jugé en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel. Une mesure déjà adoptée pour les projets éoliens en mer, les grandes surfaces commerciales (supermarchés, hypermarchés) et pour les salles de cinéma de plus de 300 places. D’autres mesures visent également à réduire les délais du projet, afin que la technologie approuvée au commencement ne soit pas « désuète » lorsque le parc entre en opération.

Pour les plus anciens parcs éoliens du pays (2000-2005), de nouvelles règles plus simples pourraient s’appliquer au « repowering ». La profession estime à environ 5 000 MW la puissance installée éolienne qui pourrait être gagnée à l’horizon 2030 par le remplacement des éoliennes existantes par d’autres plus puissantes. Aujourd’hui, une telle entreprise suppose une procédure d’autorisation complète identique à une installation neuve.

Apaiser les relations

L’autre volet des conclusions consiste à améliorer l’acceptabilité de l’éolien dans les territoires. Un nouveau calcul de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) doit garantir un minimum de 20 % des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes, sans modifier le niveau global de l’imposition.

Le balisage clignotant des parcs éoliens est la première nuisance évoquée par les populations locales. Il s’agit d’une règle de sécurité d’aviation civile pour éviter les collisions avec des avions. Un balisage fixe (plus de clignotant) permettrait de réduire ces nuisances selon le groupe de travail. Il a constaté également que l’implication financière des riverains permettait de renforcer l’acceptabilité locale des projets éoliens, à l’instar de l’Allemagne où la pratique est très répandue. Il est proposé de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux.

Romain Chicheportiche