Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public la semaine dernière les conclusions du groupe de travail éolien. Ses 10 propositions visent à lever les obstacles au développement d’une filière particulièrement ralentie par la multiplication des contentieux.
Avec 12 908 MW éoliens installés sur le territoire, la France se place 4ème européen loin derrière l’Allemagne (52 900 MW), l’Espagne (23 000 MW) et le Royaume-Uni (16 000 MW). Une situation qui s’explique notamment par la durée particulièrement longue d’un projet éolien dans l’Hexagone, entre 7 et 9 ans, en raison des litiges.
Simplifier les procédures
Parmi les 10 propositions du groupe de travail, l’accélération du traitement des contentieux est logiquement la première. Elle consiste à supprimer un niveau de juridiction (la Cassation) pour que le contentieux soit jugé en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel. Une mesure déjà adoptée pour les projets éoliens en mer, les grandes surfaces commerciales (supermarchés, hypermarchés) et pour les salles de cinéma de plus de 300 places. D’autres mesures visent également à réduire les délais du projet, afin que la technologie approuvée au commencement ne soit pas « désuète » lorsque le parc entre en opération.
Pour les plus anciens parcs éoliens du pays (2000-2005), de nouvelles règles plus simples pourraient s’appliquer au « repowering ». La profession estime à environ 5 000 MW la puissance installée éolienne qui pourrait être gagnée à l’horizon 2030 par le remplacement des éoliennes existantes par d’autres plus puissantes. Aujourd’hui, une telle entreprise suppose une procédure d’autorisation complète identique à une installation neuve.
Apaiser les relations
L’autre volet des conclusions consiste à améliorer l’acceptabilité de l’éolien dans les territoires. Un nouveau calcul de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) doit garantir un minimum de 20 % des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes, sans modifier le niveau global de l’imposition.
Le balisage clignotant des parcs éoliens est la première nuisance évoquée par les populations locales. Il s’agit d’une règle de sécurité d’aviation civile pour éviter les collisions avec des avions. Un balisage fixe (plus de clignotant) permettrait de réduire ces nuisances selon le groupe de travail. Il a constaté également que l’implication financière des riverains permettait de renforcer l’acceptabilité locale des projets éoliens, à l’instar de l’Allemagne où la pratique est très répandue. Il est proposé de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux.
Romain Chicheportiche
Communiqué de presse 19 janvier 2018
Eolien terrestre :
NON au mitage massif des territoires et des paysages de France
A la suite de l’annonce des conclusions du groupe de travail sur l’éolien, les associations signataires font connaitre leur vive opposition aux mesures annoncées jeudi 18 janvier 2018 par Monsieur Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire.
La soi-‐disant consultation évoquée par le ministre a soigneusement tenu à l’écart les riverains d’éoliennes et les associations qui les représentent et ont pour objet la défense du Patrimoine et des paysages ;
Ces mesures ne prennent aucunement en compte l’impact de la proximité des habitations face à des engins de plus en plus haut (200 mètres) ;
Elles ignorent tout autant la protection des paysages et l’environnement du patrimoine, classé par l’Etat, qui n’est même pas mentionné par les propositions ;
Il s’agit par une démarche à caractère financier (sur le dos des consommateurs) de faciliter à tout prix une industrialisation massive des espaces naturels et agricoles, au mépris de ce que devrait être une démarche écologique respectueuse ;
Pour tenter de museler l’opposition des citoyens, le choix est fait de mettre en place des procédures dérogatoires au droit commun français.
Un véritable équilibre doit être trouvé entre la politique de protection du patrimoine et celle de l’environnement. Toutes deux contribuent à l’activité économique.
Les associations signataires restent disposées à une véritable concertation qui doit enfin avoir lieu entre le gouvernement et les parties prenantes.
Contacts presse
Demeure Historique Thierry Nouvel -‐ thierry.nouvel@demeure-historique.org - 01 86 95 53 02
FED – Jean-‐Louis Butré – [email protected] -‐ 06 80 99 38 08
Sauvegarde de l’Art Français -‐ Alexia Monteillet -‐ [email protected]
Sites & Monuments – Julien Lacaze – [email protected] -‐ 06 24 33 58 41
Vent de colère – [email protected] -‐ 06 40 89 49 82
VMF – [email protected] -‐ 01 40 62 61 81
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