Décryptage

ENR : De la transition énergétique à la COP21

Posté le 27 septembre 2015
par Matthieu Combe
dans Énergie

Entre textes d'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la préparation de la COP21, la rentrée est riche pour les professionnels des énergies renouvelables. Pour monter en puissance, ils demandent notamment une simplification des réglementations.

«  Aujourd’hui, il est certain que les objectifs affichés pour 2020 ne pourront pas être tenus. Au rythme des dernières années, et sur la base d’une consommation énergétique stable, en 2020, les énergies renouvelables représenteront près de 18 % de notre consommation et l’objectif de 23 % ne sera atteint qu’en 2028 », regrette le Syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué.

Mais la loi de transition énergétique pour la croissance verte promulguée le 18 août dernier pourrait changer la donne. Pour ce faire, le SER souligne que les décrets d’application et les arrêtés devront être ambitieux et lisibles. Cela « permettrait de ramener à 2023 l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables » et « devrait permettre d’être au rendez-vous de 2030 avec 32 % d’énergies renouvelables ». En 2020, les énergies renouvelables pourront alors représenter au mieux 20 % de notre consommation énergétique.

Des aspects réglementaires à consolider

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) doit définir pour chaque filière les objectifs de développement et les trajectoires à attendre pour honorer l’objectif de 2030. Les deux premières périodes couvrent 2016-2018, puis 2019-2023. Le SER demande une vision claire, qui favorise les filières les plus compétitives (éolien et photovoltaïque), sans pour autant oublier les filières émergentes prometteuses (notamment hydrolien et éolien flottant). Selon le syndicat, les zones non connectées au réseau pourraient devenir des territoires expérimentaux incorporant une forte part d’énergies renouvelables. Il recommande que la PPE y fixe des objectifs ambitieux.

Le SER demande d’accélérer encore le développement des énergies renouvelables, notamment en simplifiant et en diminuant le temps d’instruction des demandes d’autorisation. Il demande aussi de diminuer les délais de raccordement des capacités installées au réseau et aimerait voir « des appels d’offres récurrents avec des critères de sélection stables et des volumes stables». Enfin, il demande une exemption des bioénergies de la taxe intérieure de consommation dans la prochaine loi de Finances.

En route pour la COP21 !

La loi de transition énergétique prévoit une vraie taxe carbone en France, faisant passer la tonne de CO2 de 14,5 € aujourd’hui à 100 euros en 2030, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2020. Si le SER se félicite de cette taxe française, il rappelle que pour que la réduction des gaz à effet de serre prévue par le futur accord de Paris en décembre prochain soit effective, il faut tendre vers un prix mondial du carbone. Car le prix des énergies fossiles ne peut pas être l’instrument de régulation d’une politique climatique mondial ; le prix actuel du pétrole et du charbon le confirme. « A défaut d’un accord mondial sur le prix du carbone, un accord au minimum européen constituerait un premier pas », souligne le syndicat.

Une fois l’accord élaboré, chaque pays devra se doter d’une feuille de route précise, notamment sur le développement des énergies renouvelables, avec des objectifs de court, moyen et long terme pour atteindre ses objectifs. « A ces trajectoires doivent être associés les moyens publics nécessaires : financiers, fiscaux, réglementaires, insiste le SER. Ces dispositions apporteront aux entreprises privées la visibilité nécessaire aux décisions d’investissements ».

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique

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