« L’expérimentation de l’enfouissement des déchets nucléaires (Cigéo) devrait faire l’objet d’une proposition de loi au premier semestre 2016 », indique Bercy dans un communiqué prenant acte de la décision du Conseil.
Ce dernier a censuré la disposition en faveur de Cigéo jugeant qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire un article n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi pour la croissance et l’activité.
Les écologistes, qui faute de 60 députés ou 60 sénateurs, n’avaient pas pu saisir formellement le Conseil constitutionnel, lui avaient écrit pour soulever des motifs éventuels d’inconstitutionnalité sur cet article, qualifiant son introduction dans la loi de « coup de force ».
Le député écologiste Denis Baupin s’est félicité jeudi d’une « belle victoire » et d’un « échec pour le lobby nucléaire ».
Le projet Cigéo, piloté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.
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