La loi NOME a mis en place l’accès régulé des fournisseurs alternatifs à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF (Arenh). Il permet aux fournisseurs français d’électricité d’acheter à EDF de l’énergie nucléaire au tarif préférentiel de 42 €/MWh pour la revendre ensuite à leurs consommateurs.
Un fournisseur alternatif peut indifféremment s’approvisionner sur le marché, par des contrats d’approvisionnement avec des producteurs ou par l’Arenh. Le mix électrique des fournisseurs alternatifs peut ainsi être constitué jusqu’à 80 % d’énergie nucléaire provenant de l’Arenh. Pour que ces fournisseurs puissent proposer des offres vertes, ils achètent donc en parallèle des garanties d’origine. Celles-ci certifient qu’une quantité équivalente à ce que leurs clients consomment a bien été produite à partir de sources renouvelables. La traçabilité est financière : les clients ont la garantie qu’une petite part de leur argent va aux énergies renouvelables, en rémunérant les producteurs via leur facture d’électricité. Planète OUI et d’autres fournisseurs ont fait ce choix ; Enercoop l’a refusé et s’approvisionne directement auprès de petits producteurs d’électricité verte.
Lorsque les prix de l’électricité « verte » sont identiques aux tarifs réglementés, c’est généralement que le fournisseur alternatif a recours à l’Arenh et achète des certificats issus des centrales hydroélectriques des grands barrages d’EDF pour la verdir. Ces barrages faisant partie du mix énergétique depuis plusieurs décennies, les repeindre en « vert » pour promouvoir le développement des énergies renouvelables pourra en étonner certains.
Des petits producteurs pour Enercoop
Enercoop est le seul fournisseur d’électricité sous forme de coopérative. Pour les particuliers, le prix du kWh est de 0,156 € début 2013, un prix environ 25 % plus élevé que le tarif régulé. Le surcoût serait situé en moyenne (sans chauffage électrique) à 10 euros par mois. Le prix du kWh est calculé en fonction de ses coûts réels d’approvisionnement en énergies renouvelables et de ses frais de structure.
Sans actionnaires, au moins 57 % des bénéfices sont statutairement réinvestis dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie. Enercoop ne propose pas le tarif jour/nuit pour rester en accord avec ses objectifs, car celui-ci repose avant tout sur l’utilisation de surplus de production nucléaire.
Enercoop est le seul fournisseur d’électricité à s’approvisionner directement, sans intermédiaire, et en intégralité auprès de producteurs d’énergie renouvelable qui sont membres de la coopérative. « Enercoop achète l’électricité directement à ses producteurs, et c’est bien là une de ses spécificités ! Nous avons des contrats directs avec chacun de nos producteurs, dans le cadre desquels nous négocions les tarifs d’achat », affirme Judith Schneider, chargée de communication d’Enercoop. « Nos producteurs sont sociétaires d’Enercoop, ils participent à la vie de la coopérative via leur vote en Assemblée Générale aux côtés des consommateurs, salariés, partenaires, fondateurs et collectivités. Ils ont des représentants au Conseil d’Administration de la structure », ajoute-t-elle.
En 2012, Enercoop travaillait avec 89 producteurs, dont 12 producteurs d’électricité solaire photovoltaïque, 50 producteurs d’électricité éolienne, 26 producteurs d’électricité hydraulique et 1 producteur de biogaz. Cela donne un mix électrique composé à 98 % de petite hydraulique (électricité non issue des grands barrages, mais de petites installations hydroélectriques), le reste étant constitué d’éolien, de photovoltaïque et pour une toute petite part de biogaz. La quantité totale d’électricité produite dans l’année 2012 par les producteurs d’Enercoop s’élève à 52 GWh, soit 0,1 % de la production électrique nationale de l’année.
La CSPE profite à EDF
La majeure partie de l’approvisionnement en électricité est ici d’origine hydroélectrique. Cela est dû au fait qu’Enercoop ne bénéficie pas de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE). Cette taxe, payée dans les factures d’électricité, alimente un fonds permettant à EDF et aux Entreprises Locales de Distribution d’acheter de la production d’origine renouvelable à un prix fixé par l’État, en étant remboursé via cette taxe. Ainsi, quand EDF achète de l’électricité photovoltaïque à hauteur de 31 centimes d’euros (cts €) le kWh, cela ne lui revient grâce à la CSPE qu’à 6 cts €, alors qu’Enercoop doit bien débourser 31 cts €. La différence n’est pas aussi importante pour l’éolien, mais reste notable.
Enercoop souhaite favoriser l’émergence de nouveaux moyens de production renouvelables par l’investissement collectif et milite donc pour l’élargissement de l’affectation de la CSPE à tous les fournisseurs. « Nous renouvelons cette demande actuellement dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, parce que la transition a besoin d’associer tous les acteurs du secteur à l’effort collectif », précise Judith Schneider.
Mettons fin à une idée reçue largement répandue : vous pouvez quitter tous les fournisseurs alternatifs à tout moment sans frais si votre puissance de compteur est inférieure ou égale à 36 kW. De plus, le retour aux tarifs réglementés est possible sans conditions.
Par Matthieu Combe, journaliste scientifique
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