En France : du code de la déontologie à la charte éthique

Après dix ans de préparation, un premier code de déontologie pour ingénieurs a été adopté par le Conseil d’Administration du CNISF(aujourd'hui association des IESF)en 1997.En 2001, il a été entièrement réécrit et diffusé dans les milieux d'ingénieurs surtout via les écoles. Qu'en pensent les principaux intéressés ?

En 2011, l’enquête socio-économique diffusée par le CNISF comprenait une section sur l’éthique, permettant de donner quelques indications sur la façon dont les ingénieurs diplômés français percevaient les questions relatives à leur responsabilité professionnelle. Au vu des résultats, la première responsabilité des ingénieurs serait de faire profiter l’ensemble de la société de leurs compétences tout en se préoccupant des impacts sociaux et environnementaux de leur activité. En effet, les répondants plébiscitèrent à 91% le second article de la charte qui stipule que « l’ingénieur diffuse son savoir et transmet son expérience au service de la Société » et à 89% le quatrième qui dit que : « l’ingénieur doit inscrire ses actes dans une démarche de développement durable ». Le souci de l’utilisation finale des techniques auxquelles ils contribuent est également largement partagé (75%), même si pour les répondants, il arrive que les ingénieurs se fassent « plaisir avec des belles techniques qui ne sont pas toujours nécessaires » (71%).

A travers cette enquête, les ingénieurs diplômés apparaissent plutôt bien en phase avec la façon de formuler les contours d’une éthique professionnelle proposée par le CNISF à travers sa charte. Bien que la référence à un code d’éthique ne fasse pas partie de la culture des ingénieurs français, plus de la moitié des répondants voient dans le code d’éthique un moyen permettant de donner des repères dans les situations délicates (66%). La même question posée en 1999 dans le cadre de notre thèse de sociologie publiée en deux volumes en 2008, à 3900 ingénieurs, montrait une moindre adhésion à l’affirmation qu’un code d’éthique adapté à la profession permettrait de donner des repères en cas de difficulté avec 57% de l’échantillon. L’idée d’un ordre professionnel abordée à l’époque avait rencontré l’adhésion d’une minorité de répondant (39% d’accord dont moins de 10% tout à fait d’acord). Interrogés sur les missions qu’un tel organisme pourraient avoir – s’il existait – les ingénieurs ont d’abord cité « donner des repères d’éthique professionnel pour les ingénieurs » (47%), « contrôler les formations » (36%), « représenter les ingénieurs auprès des pouvoirs publics » (22%), « diffuser auprès du public et des décideurs les connaissances techniques » (13%), « défendre les ingénieurs auprès de leurs employeurs » (12%), « décerner l’habilitation à exercer le métier » (11%), « donner des conseils techniques à ses membres » (10%) et enfin « protéger la valeur du titre en en limitant le nombre » (10%), 12% des ingénieurs avaient préféré ne pas répondre à cette question.

Le CNISF avait affirmé que la Charte avait comme objectif de devenir un repère et une référence pour le comportement professionnel des ingénieurs, mais aussi d’aider les élèves–ingénieurs à se préparer à l’exercice de leur métier. Afin de savoir comment ces derniers percevaient ce texte, la Conférence des Directeurs d’Ecoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI) a réalisé fin 2009 une enquête afin de savoir s’ils avaient connaissance de son existence, comment leur école participait à sa diffusion, à quel point ils adhéraient aux termes de ce document et s’il trouvaient la charte compatible avec le métier d’ingénieur : 3589 étudiants issus de 106 écoles ont répondu au questionnaire diffusé en ligne par le CDEFI avec l’aide du Bureau National des Elèves-Ingénieurs (BNEI). Selon les résultats, 38% des répondants connaissaient la charte par l’intermédiaire de leur école avant l’enquête (34% l’avaient reçu à leur entrée dans l’école, dont 3% dans le cadre d’une présentation). Les 62% restant l’avaient découverte par l’enquête. Parmi les quatre rubrique de la Charte, celle qui concerne l’ingénieur dans la société a été jugé la plus importante, en particulier les énoncés 3 et 4 concernant l’impact des techniques sur l’environnement et le développement durable, jugés essentiels (plutôt qu’utiles, peu porteurs ou irréalistes) par plus de la moitié des répondants. En revanche, l’énoncé concernant la diffusion du savoir n’a été considéré essentiel que pour 32% des répondants, bien qu’il soit considéré le plus « utile » des quatre énoncés de cette rubrique.