Section 201
Tout a débuté en mai dernier lorsque les constructeurs de panneaux solaires Suniva et Solarworld ont déposé une plainte pour concurrence déloyale auprès de l’International Trade Commission (ITC). Très affectés par la chute des prix de vente des modules PV, les deux groupes éprouvent les plus grandes difficultés à concurrencer les acteurs asiatiques notamment, qui produisent bien moins chers, voire à perte selon leurs détracteurs. Les deux compagnies ont demandé à l’ITC de faire jouer la section 201 du droit commercial américain qui autorise le gouvernement fédéral à prendre des mesures de rétorsion contre un produit « lorsque celui-ci est importé dans de telle quantités qu’il cause ou risque de causer de sérieux préjudices à l’industrie américaine ».
Trump prend la main
La semaine dernière, l’ITC donnait raison aux plaignants sur le fond ce qui implique que la commission va devoir proposer au président des Etats-Unis différentes options se basant sur les demandes de Suniva et Solarworld. Il lui appartiendra, le 13 novembre, de décider quelles mesures adopter. Les pays concernés sont la Chine, la Corée du sud et le Mexique, où de nombreuses entreprises américaines ont délocalisé leurs sites de production.
Il y a fort à parier que Donald Trump ne manquera pas cette occasion en or ; lui qui considérait pendant la campagne électorale que les entreprises chinoises exerçaient une concurrence déloyale. Par ailleurs, le président est ouvertement pro-hydrocarbures et a largement critiqué les énergies renouvelables. Les mesures protectionnistes pourraient être une taxe à l’importation (37 cents par Watt selon les plaignants), des quotas ou un prix plancher, ou encore une combinaison des trois.
Impacts
Le premier impact visible de cette décision a été la hausse des prix des modules. Les acteurs anticipant les futures taxes, ils ont constitué des stocks, ce qui a mécaniquement fait monter les cours sur le marché américain, explique Rhone Resch, ancien président de la Solar Energy Industries Association (SEIA).
La SEIA se dit très inquiète : « La décision de l’ITC est décevante pour près de 9 000 entreprises solaires américaines et les 260 000 personnes qu’elles emploient ». En effet, la grande partie des emplois liés à l’industrie solaire aux Etats-Unis est liée à l’installation, la maintenance, la vente de modules photovoltaïques. Les emplois de manufacture sont minoritaires. La hausse mécanique des prix de vente sur le marché, en raison des taxes à l’importation, va réduire l’attractivité de l’énergie solaire, face à d’autres technologies devenues plus compétitives. La demande pourrait baisser de plusieurs gigawatts selon le SIEA.
La section 201 a déjà été utilisé par le président George W. Bush en 2002 pour imposer durant trois ans des tarifs douaniers allant jusqu’à 30 % sur certaines importations d’acier, ainsi que des quotas pour protéger la sidérurgie américaine. La cible était là encore la Chine. Les conséquences de ces mesures n’ont pas fait l’unanimité pour le secteur qui a perdu beaucoup d’emplois. De plus, de nombreuses industries utilisant l’acier (automobile, pétrolière, armement) se sont vus impacter par la hausse de leur matière première, causant une baisse de compétitivité et des pertes d’empois collatérales.
Romain Chicheportiche
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