Des satellites pour remplacer les contrôles physiques à la ferme

Le 22 mai 2018, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant le contrôle des paiements PAC, avec notamment « la possibilité de remplacer complètement les contrôles physiques sur les fermes par un système de contrôles automatisés basés sur l’analyse des données d’observation de la Terre ».

Mise en place en 1962 pour augmenter la productivité du secteur agricole et garantir la sécurité alimentaire, la PAC (Politique agricole commune) représente, en 2021, 33,1 % du budget de l’Union à 27. Les aides se répartissent en deux piliers : le premier, qui concentre 77 % du budget, concerne les aides directes aux agriculteurs (selon la surface des fermes et leur production). Le deuxième pilier (23 %) est consacré au développement rural : modernisation des exploitations agricoles, aides à l’installation, agriculture biologique, mesures agroenvironnementales, etc.

Les aides sont versées aux agriculteurs selon leurs déclarations. Vérifier sur place chaque déclaration est long et fastidieux, il n’est donc pas possible pour les États de contrôler physiquement toutes les exploitations chaque année. En revanche, utiliser les images satellites du programme Copernicus permettrait de simplifier les contrôles tout en réduisant le nombre d’inspections sur le terrain . Les données officielles collectées par les satellites Sentinel de Copernicus, fournies gratuitement, facilitent leur exploitation.

Les surfaces examinées depuis l’espace

Les aides liées à la surface sont les plus faciles à contrôler via les images satellites. L’Agence de services et de paiement (ASP), le payeur de la quasi-totalité des aides européennes versées aux exploitations agricoles, précise que désormais « 100 % des contrôles surfaces du premier pilier de la PAC [soit la grande majorité des aides du premier pilier] sont réalisés par photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO). Cette technique permet de réduire de 50 % les déplacements dans les exploitations ». En 2016, la télédétection représentait déjà 90 % des contrôles.

Les aides au second pilier plus difficiles à contrôler

Si la méthode est au point pour le contrôle du registre parcellaire, elle ne l’est pas encore pour juger les surfaces d’intérêt écologique ou les engagements environnementaux, ce vers quoi tendent de plus en plus les aides du second pilier. Les images fournies par les satellites Sentinel ne seraient pas suffisantes pour identifier les haies, distinguer les différentes cultures ou faire la différence entre différents types de prairies par exemple. Certains acteurs privés, via leurs propres satellites, ont accès à des images de bonne qualité fournissant ces informations, mais ces dernières sont payantes et représentent un coût trop élevé pour les organismes en charge des contrôles. Les prochains lancements des satellites Copernicus permettront peut-être de faire sauter ce verrou. Certains plaident plutôt pour avoir accès aux images des entreprises privées.

Si les contrôles par satellites ne sont pas encore opérationnels, des outils sont en développement dans le cadre du projet Niva (Nouvelle vision du SIGC en action). Il s’agit d’une initiative pour la modernisation de la gestion de la Pac, formée par un consortium de neuf États membres, dont la France, qui travaillent sur neuf projets pilotes. Parmi ces derniers : la détection automatique de changement d’occupation du sol, ou la production d’indicateurs carbone, nitrate et biodiversité. Ces outils permettront de conditionner les aides aux pratiques agricoles.