Des quotas d’émissions en plein bouleversements!

Chaque année, l’Union Européenne fixe un plafond pour les émissions globales produites par les centrales électriques, les industries grandes consommatrices d’énergie et les compagnies aériennes commerciales. Dans cette limite, ces entreprises peuvent acheter et vendre des quotas d’émission pour les utiliser. Chaque quota donne le droit à son détenteur d’émettre une tonne de CO2 ou une quantité équivalente d’un autre gaz à effet de serre.

La Commission, le Parlement et le Conseil négocient depuis avril 2017 pour réviser le système pour sa quatrième phase de fonctionnement (2021-2030). Pourquoi est-ce nécessaire? Tout simplement parce que les quotas étaient beaucoup trop abondants. L’offre dépassant la demande, les prix restent très faibles et ne convainquent pas les industriels à se décarboner. En janvier 2017, cet excédent atteignait 1,7 milliards de quotas, ce qui équivaut à un an d’émissions sur ce système d’échange. Depuis le début de l’année, le prix d’un quota oscille autour de 5 euros la tonne de CO2 équivalent et n’a jamais dépassé 10 euros depuis 2013.

Quelle est la réforme proposée par les instances européennes?

Entre 2013 et 2020, le plafond de quotas était réduit chaque année de 1,74 %. Après 2020, les quotas diminueront, de 2,2% pour l’ensemble des propositions. Le Parlement propose de prévoir la possibilité d’augmenter cette diminution à 2,4% après 2024 si besoin.

Si rien est fait, l’excédent de quotas accumulé sur le marché restera encore longtemps et ne permettra pas d’atteindre les objectifs. La principale nouveauté est donc la création d’un marché de réserve de stabilité (MRS). Il servira à retirer en partie du marché les quotas en excès accumulés depuis 2009. Le question est de savoir avec quelle rapidité. La Commission proposait de retirer automatiquement chaque année 12% de quotas du marché. Le Parlement et le Conseil proposent d’aller plus vite (-24%) durant les premières années : jusqu’en 2021 pour le premier et 2023 pour le second. Le Parlement et le Conseil s’accordent sur la nécessité de pouvoir annuler un certain nombre de quotas dans cette réserve, mais divergent sur la quantité et l’horizon.

La réforme du SEQE est-elle suffisante?

Selon le nouveau rapport élaboré par I4CE – Institut pour l’économie du climat -, Enerdata et l’IFPEN, les mesures sont insuffisantes pour créer un marché efficace sur la période. Les effets bénéfiques de la réforme ne seront observés qu’après 2030. En effet, les politiques européennes sur les énergies renouvelables et l’efficacité sénergétique suffiront à elles seules à respecter les objectifs du SEQE pour 2030. Par ailleurs, malgré le doublement du taux de retrait pendant les premières années de son fonctionnement, le MRS ne parviendrait pas à neutraliser l’effet des interactions avec les autres politiques énergétiques sur le SEQE.

Le SEQE est aujourd’hui aligné sur la trajectoire la moins ambitieuse de la politique climatique de l’UE pour 2050 (- 80 %). Celle-ci devrait être revue à la hausse pour intégrer les objectifs plus ambitieux de l’Accord de Paris : -95 %. C’est une condition pour mettre en place une trajectoire de décarbonation efficace.

Les auteurs analysent d’autres évolutions possibles d’ici 2040. Dans ce contexte, instaurer un corridor de prix carbone européen serait une solution au manque d’anticipation des opérateurs et permettrait d’anticiper les investissements dans les technologies les moins émettrices en CO2 pour avoir un SEQE fonctionnel. Ils proposent un prix de 25 euros la tonne de CO2 et un prix plancher de 50 euros en 2020, évoluant à un taux annuel de 7 %. Enfin le Brexit rajoute de l’incertitude. Si le Royaume-Uni décidait de sortir du SEQE, il faudrait adapter le plafond des émissions et reparamétrer le MRS. Le pays ayant déjà fait des réductions plus grandes que celles demandées, le nouveau cap deviendrait plus contraignant pour les autres pays.

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique